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Une lettre-réseau, envoyée aux médecins-conseils des caisses de Sécu et découverte par Santé & Travail, tend à minimiser les taux d'incapacité et l'indemnisation accordés aux victimes de maladies professionnelles. 
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L'étau se resserre de jour en jour sur les employeurs et les possibilités qu'ils avaient de discuter de l'opposabilité des AT/MP qui leur étaient facturé.
Stéphane NEREAU's insight:
En effet la Cour de Cassation vient de valider le 11 Juillet 2013 la position de la CNITAAT relativement au respect du principe du contradictoire par la CPAM s'agissant de la discussion sur l'opposabilité du taux de rente à l'employeur devant le Tribunal du contentieux de l'incapacité. Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 11 juillet 2013, 12-20.708: http://ow.ly/nb0Is
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Ainsi, concernant les asthmes d'origine professionnelle, le barème officiel renvoie à un paragraphe sur l'insuffisance respiratoire chronique obstructive, avec un taux d'IPP qui peut varier de 5 % à 100 % selon le degré d'évolution de la pathologie. Dans le barème proposé par la lettre-réseau aux médecins-conseils, le taux s'arrête curieusement à 50 %. Autre exemple, les séquelles d'un cancer de la vessie peuvent entraîner l'application d'un taux plancher de 30 % dans le barème réglementaire. Il descend à 25 % dans la lettre-réseau. S'agissant enfin des séquelles des troubles musculo-squelettiques (TMS) de l'épaule, alors que le barème officiel précise de façon extrêmement détaillée les limitations articulaires résultantes, les douleurs et le taux correspondant à chaque cas, la lettre-réseau ajoute force détails dans les degrés de limitations articulaires et de douleurs résultantes, ce qui lui permet de proposer des taux nettement plus bas.