Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Scooped by Stéphane NEREAU
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Appel pour la reconnaissance du syndrome d’épuisement au tableau des maladies professionnelles

Depuis une dizaine d’années, le mot de burn out s’est imposé dans le langage courant pour décrire l’épuisement professionnel des salariés. Tant que celui-ci touchait surtout les métiers à vocation, enseignants ou médecins, le sur-engagement paraissait presque aller de soi. Quand on aime, on ne compte pas… ses heures ou ses nuits ! Pourtant, aujourd’hui tout dérape. A leur tour, des cadres, des employés ou des agriculteurs sont frappés par une lassitude nommée travail.

Stéphane NEREAU's insight:

Actuellement, en l’absence de tableaux de maladies les concernant, les affections psychiques relevant de ce qu’on appelle communément le burn out peuvent être reconnues au titre de l’article L 461-1 alinéa 4 du code de la sécurité sociale dès lors que la maladie présente une gravité justifiant une incapacité permanente (IP) égale ou supérieure à 25% et à condition qu’un lien « direct et essentiel » avec l’activité professionnelle ait été mis en évidence par un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

 

En l’état actuel, les critères réglementaires de recevabilité des demandes restent difficiles à réunir et entraînent le rejet de la plupart des demandes. Par ailleurs, faute de critères précis, le traitement des demandes par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles est très hétérogène. Ainsi, seuls quelques dizaines de cas de pathologies psychiques sont reconnus chaque année en France.

 

La clarification de la symptomatologie du burn out réalisée dans l’enquête de Technologia se situe dans la continuité des travaux du groupe de travail des pathologies professionnelles du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) au sein du ministère du Travail. A l’instar du groupe de travail, l’étude permet d’identifier cliniquement deux pathologies : la dépression d’épuisement et l’état de stress post traumatique. Le COCT ajoute à celles-ci l’anxiété généralisée.

 

http://www.appel-burnout.fr/wp-content/uploads/2014/01/Burn-out-Etude-clinique-et-organisationnelle-janvier-20141.pdf

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Reconnaissance de l’origine professionnelle d’une maladie : droit à l’avis d’un second comité régional

Reconnaissance de l’origine professionnelle d’une maladie  : droit à l’avis d’un second comité régional | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
Maladie professionnelle
Stéphane NEREAU's insight:

La Cour de cassation a considéré qu’en statuant ainsi, alors que la maladie n’était pas désignée dans un tableau des maladies professionnelles, que la caisse avait suivi l’avis d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles et que le tribunal des affaires de sécurité sociale n’avait pas recueilli l’avis d’un autre comité, la Cour d’appel de Versailles, qui n’a pas procédé à cette formalité, a violé les textes susvisés.

 

Cass. civ. 2e, 30 mai 2013 n° 12-20197 : http://ow.ly/mCfjQ

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