Le salarié qui demande l'organisation d'élections n'est protégé qu'à partir de la confirmation de cette requête par au moins un syndicat.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
Curated by
Stéphane NEREAU
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L’arrêt N°09-60011 N°09-60031 N°09-60032 de la Cour de Cassation du 8 juillet 2009 a considéré que l’adhésion d’un salarié à un syndicat relève de sa vie personnelle et ne peut être divulguée sans son accord. A défaut d’un tel accord, le syndicat qui entend créer ou démontrer l’existence d’une section syndicale dans une entreprise, ne peut produire ou être contraint de produire à l’employeur une liste nominative de ses adhérents. 
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En effet, le salarié qui demande l'organisation d'élections n'est protégé qu'à partir de la confirmation de cette requête par au moins un syndicat. C'est un peu une course contre la montre. Le licenciement ayant été engagé avant la confirmation par la CFDT, l'autorisation de l'inspecteur du travail n'était pas requise. Cerise sur le gâteau, l'entreprise lésée par cette mauvaise interprétation de l'inspecteur du travail obtient une indemnité de 3.000 euros à la charge de l'Etat (CE, 31 mars 2014).