Un travailleur exposé à certains risques professionnels ( article R. 4624-23 du code du travail) bénéficie d'un suivi individuel renforcé ( ex surveillance médicale renforcée)
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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C'est bien connu, les "cochonneries" rendent sourd. Or, à en croire les juges de Lons-le-Saunier, il ne s'agit pas seulement là d'une idée reçue. Le tribunal des affaires de sécurité sociale a en effet reconnu un porcher, devenu sourd en nourrissant les cochons, comme étant victime d'une faute inexcusable de son employeur.Le porcher travaillait quatorze heures par jour du lundi au samedi, et entre six et sept heures le dimanche. Pour 2 500 têtes de porcs, il a perdu l'usage de ses oreilles, parcourant quotidiennement plus de 200 kilomètres sur les routes du Doubs et du Jura entre quatre, voire cinq, élevages. On n'y pense pas assez, mais lorsqu'on le nourrit, le cochon fait du bruit. Et pas qu'un peu. Selon "des études sur le bruit dans les porcheries" auxquelles se réfère le Tass de Lons-le-Saunier, le grouinement porcin peut alors grimper jusqu'à 133 décibels.
Stéphane NEREAU's insight:
"Carence totale"Ainsi l'employeur, qui n'est ici pas plus présumé mufle qu'ailleurs, doit-il se préoccuper de la santé de ses travailleurs. En l'espèce, si les cochons ne manquaient de rien, il a pour sa part faire preuve d'une "carence totale" quant à la mise en place de mesures préventives nécessaires à la préservation de la santé du salarié, selon le tribunal. Il n'a pas élaboré de document unique de prévention des risques, n'a pas mis en place de mesures de prévention alors que les limites d'exposition au bruit étaient dépassées.
"Incompatibles avec la dignité humaine"Pas de surveillance médicale renforcée, pas d'équipements de protection individuelle, et des avis du médecin du travail non respectés, aucune consigne de sécurité, pas de formation. Pour les juges, l'auge est pleine : la surdité du porcher est bien d'origine professionnelle, "tant celle reconnue judiciairement que celle résultant de son stress au travail et du harcèlement moral constatés par l'inspecteur du travail et qualifiés d'incompatibles avec la dignité humaine". L'employeur ne pouvait être aveugle et a bien commis une faute inexcusable. 
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Suite à la publication de la loi travail en août 2016 et au décret d’application n°2016-1908 publié au JO du 29 décembre 2016, un nouveau suivi médical a été instauré en santé au travail en 2017. Une nouvelle définition et une nouvelle terminologie sont apparues pour désigner la surveillance médicale des salariés exposés à certains risques professionnels : le terme de suivi individuel renforcé a remplacé la terme de surveillance médicale renforcée au 1er janvier 2017. C’est l’article R. 4624-23 du Code du travail qui donne la liste des risques professionnels. Conformément à l’article D4622-22 du Code du travail, c’est l’employeur qui précise les risques auxquels sont exposés les travailleurs ( par conséquent le type de surveillance dont ils doivent bénéficier). Un arrêté publié en octobre 2017 fixe le modèle de l’avis d’aptitude ou d’inaptitude remis à l’issue de cette visite médicale.