La Cour de cassation a rendu un arrêt le 13 mars 2014 (13-13984) confirmant l’existence d’une obligation particulière de l’employeur lorsque le salarié doit accomplir sa prestation de travail sur le site d’une entreprise extérieure.
Research and publish the best content.
Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
Already have an account: Login
Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
43.5K views |
+0 today
Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
Curated by
Stéphane NEREAU
 Your new post is loading...
Your new post is loading...
|
En effet, l’employeur est tenu au terme de cet arrêt de se renseigner auprès de l’entreprise extérieure sur les dangers particuliers que pourrait encourir son salarié sur le site. Il s’agit donc d’une obligation, positive dont le respect devra être démontré par l’employeur dans le cadre d’une procédure en faute inexcusable.
A défaut, il est clair qu’il sera considéré que l’employeur n’a pas pris toutes les mesures pour préserver la santé de son salarié et la faute inexcusable sera indubitablement proclamée.
Il est à noter que le sens de cette décision n’est pas inédit puisque la Cour de cassation avait eu l’occasion de l’affirmer à notre connaissance au moins une fois dans le cadre d’un arrêt du 8 novembre 2007 (n°07-11219). Cependant, cette décision est importante puisque la Cour de cassation prend la peine de rédiger un attendu de principe.
La prévention toujours!