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M… X a outrepassé ses fonctions de directeur d’hôtel en s’adonnant à des « débordements sexuels » (sic) avec l’une de ses subordonnées sur son lieu de travail puis raconté ses ébats sexuels à ses collègues.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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La Cour d’Appel de Paris a considéré que, compte tenu de ses fonctions de directeur de l’hôtel, les agissements M… X dans les locaux de l’établissement qu’il dirigeait, impliquant la participation d’une employée pendant ses heures de service, sont constitutifs de faute grave dès lors que ces agissements étaient connus des employés ainsi que cela ressort des attestations versées aux débats et qu’ils créaient un trouble caractérisé au sein de l’entreprise par les observations et les rumeurs qu’ils suscitaient.
Cour d’Appel de Paris, 10 septembre 2009 n° 06/07659