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Le franchissement du seuil de 300 salariés est moins médiatique que celui de 50 salariés. Il apporte pourtant son lot d'obligations chronophages, notamment l'établissement d'un bilan social et l'ouverture de négociations d'un accord de GPEC. Des domaines qui nécessitent une bonne structuration RH. 
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Le gouvernement demande aux partenaires sociaux de lui faire des propositions de réforme des seuils sociaux d’ici fin 2014. Passer de 9 à 10 salariés ou de 49 à 50, entraîne de nombreuses nouvelles obligations, ce qui pousserait les entreprises à ne pas embaucher. Selon Corinne Prost, chef du département des études économiques de l’INSEE, ces seuils ont un effet limité sur l’emploi.
Stéphane NEREAU's insight:
A l’issue de la conférence sociale de juillet, le ministre du Travail a demandé aux partenaires sociaux de négocier afin de simplifier le dialogue social, et de lui faire des propositions sur ces "seuils sociaux" d’ici à la fin de l’année. Objectif : que les contraintes liées au franchissement des seuils ne dissuadent plus les employeurs d’augmenter leurs effectifs. Mais selon une enquête de l’INSEE, assouplir les seuils sociaux n’aurait qu’un effet limité sur l’emploi. Explications de la chef du département des études économiques de l’Institut national de la statistique, Corinne Prost.
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Au mois d’octobre 2014, syndicats salariés et patronaux vont entamer un round de négociation sur les changements à envisager en matière de dialogue social dans l’entreprise. Parmi les sujets phares qui vont animer les débats entre partenaires sociaux, la question juridico-administrative des seuils sociaux. Mais qu’est-ce donc ? Explications en images avec l’infographie de l’agence de communication pédagogique Signos Communication réalisée en juin 2014 après l’annonce par le ministre du Travail François Rebsamen le 27 mai 2014 d’un possible moratoire de 3 ans sur le franchissement des seuils sociaux.
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La négociation sur le dialogue social devra se pencher sur « la pertinence des seuils exprimés en nombre de salariés » et aboutir avant fin 2014.
Stéphane NEREAU's insight:
C'est un sujet clef pour le patronat, et Manuel Valls lui a envoyé un signal hier. En Conseil des ministres, des précisions importantes ont été apportées sur le contenu de la négociation sur le dialogue social, demandée par François Hollande. On savait déjà qu'elle devrait porter sur les institutions représentatives du personnel et la valorisation des parcours syndicaux. Précision importante : elle devra « aboutir avant la fin de l'année 2014 ». Il est en outre souligné qu'elle devra « évaluer la pertinence des seuils exprimés en nombre de salariés dans notre pays ». Un sujet tabou pour une partie des syndicats. De nombreuses obligations sociales sont déclenchées au-delà de certains seuils (20 salariés, 50 salariés, etc.).
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L'actualité récente a fait couler beaucoup d'encre à propos des seuils sociaux. Les débats se sont focalisés sur ceux de 10, 20 et 50 salariés, particulièrement impactants pour les entreprises : participation à la formation professionnelle, mise en place de délégués du personnel puis d'une représentation syndicale, embauche obligatoire de 6 % de personnel handicapé... Moins médiatique, le franchissement du seuil de 300 salariés apporte également son lot de nouvelles obligations, dont certaines très chronophages : l'entreprise est obligée de créer une commission d'information et d'aide au logement au sein du CE, elle doit aussi prendre en charge les cinq jours de formation des membres du CHSCT et les syndicats peuvent nommer un représentant au CE qui ne soit pas le délégué syndical. Mais les deux véritables chantiers liés au franchissement de ce seuil sont l'établissement d'un bilan social et l'ouverture de négociations d'un accord de Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).