Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social

La pénibilité est entrée dans le Code du travail en 2012, dix facteurs de risque de pénibilité ont été listés. Pour chacun de ces facteurs de risque il n’existait jusqu’à présent aucun seuil d’exposition pour préciser à la fois le niveau de l’exposition et la durée de l’exposition à un facteur pendant une période donnée. Une réflexion est en cours, animée par une commission mise en place en vue de la mise en œuvre du compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) . Des seuils d’exposition sont proposés pour chacun des dix facteurs de pénibilité. Rien n’est encore officiel, des décrets d’application seront sans doute publiés cet été. A compter du 1er janvier 2015, l’employeur devra établir une fiche de prévention des expositions pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, uniquement dans la mesure où l’exposition dépasse les seuils fixés par décret. L’exposition d’un salarié  à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils d’exposition lui ouvrira des droits qui se cumuleront sous forme de points sur son compte C3P, qui pourra permettre entre autre un départ anticipé à la retraite. Il devrait être possible d’anticiper de deux ans au maximum le départ à la retraite au titre de la pénibilité.