Un tabou est en train de tomber : le coût des services de santé au travail interentreprises (SSTI). Jugé excessif mezzo voce par certains petits patrons, il est de plus en plus ouvertement décrié, jusque dans les travées de l’Assemblée nationale.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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La Direction générale du travail (DGT) a pris connaissance de la décision rendue par le Conseil d’Etat le 17 juillet 2013 relative à la demande d’annulation pour excès de pouvoir du décret n°2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail.
Stéphane NEREAU's insight:
Il est important de noter que cette décision vaut pour l’avenir et que la validité des documents établis depuis le 30 janvier 2012 et la participation des médecins du travail aux recherches, études et enquêtes dans le cadre de leurs missions ne sont pas remises en cause. Elle ne fait pas non plus obstacle à ce que le médecin du travail, en application de l’article L. 4624-2 du code du travail, utilise les dossiers médicaux en santé au travail qu’il aurait déjà constitués et continue d’y verser les informations mentionnées par cet article. 
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La Direction générale du travail (DGT) a pris connaissance de la décision rendue par le Conseil d’Etat le 17 juillet 2013 relative à la demande d’annulation pour excès de pouvoir du décret n°2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail.
Stéphane NEREAU's insight:
En conséquence, la Direction générale du travail soumettra un projet de décret en Conseil d’Etat aux partenaires sociaux, réunis dans le cadre du Conseil d’orientation sur les conditions de travail, dans les meilleurs délais.
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Les Services de santé au travail, qui n’ont pas respecté leurs obligations en matière de visites médicales obligatoires pour les salariés s’exposent à ce que leur responsabilité soit engagée.
Stéphane NEREAU's insight:
Il en va ainsi lorsqu’un acte ou une formalité n’a pas été accompli dans certains délais fixés par le Code du travail, tel que par exemple le délai de deux semaines prévu par l’article R 4624-31 du Code du travail exigeant que les deux examens médicaux du salarié, déclaré inapte à tout poste dans l’entreprise, soient espacés de deux semaines minimum (Cass. Soc., 31 mai 2012, n°11-10.958).
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La demande d’annulation du décret du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la médecine du travail formulée par le SNPST a été rejetée par le Conseil d’Etat.
Stéphane NEREAU's insight:
Par sa décision du 5 juillet 2013, le Conseil d’Etat rejette la demande du SNPST au motif que « le décret attaqué, pris en application de la loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail, précise les missions des services de santé au travail interentreprises, notamment celles du médecin du travail, et définit les actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire instituée par l'article L. 4622-8 du code du travail ».
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Selon les derniers chiffres disponibles, il existe 270 SSTI organisés en associations à but non lucratif chapeautés par le Cisme. Ils interviennent au bénéfice d’1,5 million d’entreprises, dont 80 % ont un effectif de moins de dix personnes, soit 15 millions de salariés sur les 16 millions que compte le secteur privé. En 2013, les employeurs adhérents ont déboursé collectivement 1,2 Md€ pour les financer. Cette enveloppe ne cesse d’augmenter, alors que le nombre de médecins du travail diminue. Sur les quelque 15 000 employés des SSTI, on dénombre moins de 5 300 médecins et 1 200 personnels soignants . « Il s’agit d’une augmentation de la masse salariale non médicale sur laquelle les entreprises n’ont aucun contrôle et qu’elles sont contraintes à financer », observe le député UMP de Lozère, Pierre Morel-A-L’Huissier, tout en demandant des mesures d’ajustement.