L’accident de trajet est l’accident survenant au salarié sur le trajet aller-retour qui relie son lieu de travail à son domicile. Le salarié peut-il détourner ou interrompre son trajet pour, par exemple, acheter du pain ?
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Scoop.it!
Quand un salarié consomme de l’alcool ou de la drogue sur le lieu de travail, s’y présente en état d’ébriété ou sous l’influence de stupéfiants, l’employeur se doit de réagir d’abord pour préserver la sécurité, mais aussi la productivité et l’image de l’entreprise. Mais trouver la réaction appropriée à ce problème, qui est avant tout humain et reste tabou dans notre pays, n’est pas facile. Que dit le droit sur ces thématiques ?
Stéphane NEREAU's insight:
La Cour européenne des droits de l’homme a admis que l’employeur puisse recourir à des tests de dépistage dès lors qu’ils ne portent pas une atteinte excessive à la vie privée des salariés (pas de dépistage au-delà de 24 heures à compter de la consommation) et qu’il est justifié par des impératifs de sécurité (CEDH, 7 novembre 2002, n° 58341/00). Aussi, un test salivaire de dépistage ne peut être pratiqué que dans certaines conditions, sous peine d’être illicite :
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L’itinéraire reste néanmoins protégé dès lors que le détour ou l’interruption du trajet est motivé par les nécessités essentielles de la vie courante ou par l'emploi. Précisément, il a déjà été jugé que l’accident dont a été victime un salarié qui s’est arrêté en cours de route pour aller acheter son pain constitue un accident de trajet.