L'obligation de confidentialité contractuellement prévue s'applique tant dans l'entreprise qu'en dehors, et tant pendant l'exécution du contrat qu'après sa rupture. Son non-respect emporte donc des conséquences pour le salarié.
Dans cette affaire, un salarié a été embauché en qualité de responsable marketing grands comptes puis a été licencié pour motif économique. Son contrat de travail contenait une clause de confidentialité.
Le salarié a rédigé, deux ans après, une thèse qu'il a soutenue et publiée sur internet.
L'employeur, lui reprochant de divulguer des informations confidentielles sur l'entreprise dans celle-ci, a saisi le Conseil de prud'hommes afin que soit constaté le manquement du salarié à son obligation de confidentialité et de le faire condamner à lui restituer toute information qu'il pourrait détenir sur tout support, lui interdire d'utiliser les dites informations et lui enjoindre de retirer sa thèse d'internet.
La Cour d'appel a fait interdiction au salarié de faire usage des informations confidentielles appartenant à la société et de publier sa thèse sous un format quelconque.
Sachez que si vous ne rédigez pas ce document, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, votre mise en cause prendra une toute autre nature : le juge demandera à voir le document unique et son absence suffira à établir votre faute inexcusable.