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Le principe non bis in idem veut qu’un salarié ne peut être sanctionné deux fois pour un même fait.
Madame X, engagée à compter du 8 janvier 2007 par la société BNP Paribas personal finance en qualité d'attachée commerciale, a été licenciée pour faute grave le 19 octobre 2009.
La salariée a contesté son licenciement aux prud’hommes.
La Cour d’Appel de Lyon avait considéré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamné BNPP à payer à la salariée diverses sommes au titre de la rupture.
Dans un arrêt du 9 avril 2014, la Cour de cassation rejette le pourvoi de BNPP et confirme le licenciement abusif de la salariée.
La Cour de cassation relève qu'après avoir relevé que dans son courriel du 2 octobre 2009, l'employeur reprochait à la salariée des manquements les 29 septembre et 1er octobre 2009 aux règles et procédures internes à la banque relatives à la sécurité des paiements par carte bleue, et l'invitait de manière impérative à se conformer à ces règles et ne pas poursuivre ce genre de pratique, la cour d'appel a justement décidé que ce courriel sanctionnait un comportement fautif et constituait un avertissement, en sorte que les mêmes faits ne pouvaient plus justifier le licenciement.
Source : Cass.Soc. 9 avril 2014, n°13-10939