L’arrêt N°16-23570 de la Cour de cassation du 7 décembre 2017 a indiqué que la charge de la preuve du paiement du salaire et de ses accessoires à un travailleur du secteur privé incombe à l’employeur qui se prétend libéré.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Stéphane NEREAU's insight:
La Cour de cassation a cassé cette décision. L’employeur est tenu de payer sa rémunération et de fournir un travail au salarié qui se tient à sa disposition En statuant comme elle a fait, la Cour d’appel de Colmar qui n’a pas constaté que l’employeur démontrait que le salarié avait refusé d’exécuter son travail ou ne s’était pas tenu à sa disposition, a inversé la charge de la preuve en violation des articles 1315 du code civil et L. 1221-1 du code du travail. Cass. soc. 23 octobre 2013 n°12-14237 
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Stéphane NEREAU's insight:
Cette décision de justice confirme qu’il ne faut pas tenir compte de la prime de précarité pour comparer la rémunération d’un salarié en CDD avec celle d‘un salarié en CDI.
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Le temps passé par vos salariés sur le lieu de travail ne se résume pas au travail posté. Ils peuvent se trouver obligés de porter une tenue, de prendre une douche, ou tout simplement de prendre des temps de pause. Devez-vous rémunérer ces temps de pause ou d'activités non productives ? Constituent-ils du temps de travail effectif ?
Stéphane NEREAU's insight:
Connaître la définition du temps de travail effectif, pour faire la différence avec les autres périodes non travaillées telles que les pauses Le temps de travail effectif n'est pas assimilable au temps rémunéré. Par exemple, des temps non travaillés tels que des pauses peuvent être intégrés à la rémunération. On identifie le temps de travail effectif par la durée pendant laquelle le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Cela correspond à l'application du pouvoir de direction dont vous disposez à l'égard de vos salariés. Cette définition renvoie à une idée d'absence de liberté pour le salarié s'agissant de ses occupations. Il faut noter que parfois la loi ou les conventions collectives peuvent assimiler certaines périodes non travaillées à du travail effectif pour le calcul des droits à congés payés ou des droits liés à l'ancienneté. Ces dernières ne doivent pas pour autant être considérées comme du temps de travail effectif pour le décompte de la durée du travail.
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Stéphane NEREAU's insight:
Les chercheurs concluent donc que 3 + 1 valent plus que 4 en matière de rémunération, et que les entreprises doivent réfléchir non seulement aux montants avec lesquelles elles rétribuent leurs employés, mais aussi à la manière dont elles les payent. Le même montant de salaire peut-être structuré de façon à être mieux apprécié par leurs salariés.
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