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Le Conseil des Prud’hommes est une juridiction civile qui permet d’examiner et juger des litiges et contentieux individuels entre les salariés de droit privé et leurs employeurs au sujet de l’application du Code du Travail ou d’une Convention Collective de Travail.
Le Conseil des Prud’hommes est saisi des litiges des salariés du secteur privé concernant :
- le non respect du contrat de travail : durée du travail, repos, congés payés, hygiène et Sécurité sur le poste de travail,…
- les licenciements individuels ou les sanctions disciplinaires
- les litiges sur la rupture conventionnelle de contrat
- les litiges sur le versement des salaires ou des primes.
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