Vous cherchez à assurer la sécurité et la santé de vos employés. Découvrez quelles sont vos obligations légales et comment les mettre en place au sein de votre entreprise.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Dans de nombreux secteurs d'activités, le taux de fréquence et le taux de gravité sont les principaux indicateurs de la performance de sécurité. Via Frédéric Brutier
Stéphane NEREAU's insight:
La corrélation illusoire entre un faible taux d'accident du travail et une faible probabilité d'accident majeur est d'autant plus courante dans les entreprises et secteurs d'activités où la sécurité au travail est pilotée par la même entité que la sécurité liée aux risques majeurs, ou lorsque les systèmes de management de la sécurité mettent la priorité sur les indicateurs de sécurité au travail. Elle s'exprime régulièrement dans le détournement d'un modèle largement connu : la pyramide de Bird. 
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En matière d'accidents du travail, la responsabilité de l'entreprise peut être retenue en plus de celle des personnes physiques. La Cour de cassation encadre toutefois strictement la mise en jeu de la première.
Stéphane NEREAU's insight:
Par trois décisions rendues le 6 mai 2014, la Cour de cassation encadre davantage les possibilités de mise en jeu de la responsabilité pénale des entreprises en tant que personnes morales. La chambre criminelle casse en effet trois décisions d'appel qui avaient retenu la responsabilité de sociétés pour homicides ou blessures involontaires suite à des accidents du travail. La Haute juridiction reproche aux juges d'appel de ne pas avoir mieux recherché si les manquements relevés résultaient "de l'abstention d'un des organes ou représentants des sociétés prévenues, et s'ils avaient été commis pour le compte de ces sociétés", ainsi que l'exige l'article 121-2 du code pénal.
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Le projet de loi sur la sécurité et la santé au travail énumère les mesures de sécurité obligatoires sur les lieux du travail. Dans ce sens.
Via PierreYves Montéléon
Stéphane NEREAU's insight:
L’une des nouveautés du projet de loi concerne l’obligation pour les employeurs de s’assurer que leurs employés utilisent bien le matériel de sécurité au cours de leurs heures de travail. Un registre doit être tenu par les entreprises énumérant tous les accidents de travail et les maladies professionnelles enregistrés. Ce registre servira selon les dispositions de la loi à réaliser des rapports analytiques. Des contrôles périodiques du matériel du travail par des experts ou des instances qualifiées deviennent également obligatoires.
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Dans le cadre de votre démarche qualité, vous avez mis en place la gestion des compétences (grille de polyvalence, évaluation des compétences, …). Vous êtes en mesure de satisfaire vos clients. Mais avez-vous pris en compte tous les risques ?
Stéphane NEREAU's insight:
Il existe en effet une norme sur les revêtements de sol. Elle vous guide dans le bon choix du revêtement de sol à travers des seuils de glissance. Ces derniers sont définis en fonction de l’activité et du local considéré. Tout cela doit s’inscrire naturellement dans une politique globale de prévention, en éliminant les risques le plus en amont possible. Mettre en place des actions préventives au moment de la conception ou de la réhabilitation de vos locaux reste la démarche la plus performante, en prenant en compte :
Concevoir une solution de revêtement demande à intégrer l’aptitude du produit à satisfaire pour l’application spécifiée (son usage au quotidien). C’est important de bien se poser ces questions dans le cadre de votre projet de conception ou de réhabilitation.
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Le fabriquant de produits préfabriqués en béton Alkern lance une nouvelle campagne de sécurité sur l’ensemble de ses 36 sites de production
Stéphane NEREAU's insight:
Destinée à ses 750 salariés, elle vient renforcer les objectifs des opérations engagées depuis 2003 : « Règles d’or », « Zéro accident du travail avec arrêt », « One », ou encore le « Challenge sécurité ». Baptisée « Tolérance zéro », la nouvelle campagne repose sur trois axes. Le premier impose le respect des dix « règles d’or », concernant notamment le comportement, la consignation, le travail en hauteur, l’accès aux zones à risque, les véhicules, le levage, la circulation piétonne ou encore les équipements de protection individuels (EPI). Alkern prône également le zéro comportement à risque et le zéro risque pour les autres : les salariés doivent stopper tout travail à risque et signaler les situations à risques. « Nous sommes intraitables à ce sujet et souhaitons développer une culture de sécurité en équipe, où chaque opérateur veille sur l’autre », explique Laurence Kochman, directrice des ressources humaines.
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Oyez, oyez entrepreneurs rigoureusement débordés ! La rentrée sonne le retour des obligations légales et des formalités, et parmi les sujets qui blessent quand on a fait l’impasse sur leur primordialité, il y a tout ce qui touche à la santé et à la sécurité. Alors on révise ses classiques règlementaires, on se met à jour et en conformité, et on reprend tranquillement et surement le cours de ses activités.
Stéphane NEREAU's insight:
Assurer la sécurité et protéger la santé (aussi bien physique que mentale) de vos employés, c’est une obligation patronale, et cette dernière engendre la mise en œuvre de mesures et d’actions : en tant qu’employeur, souvenez-vous que vous êtes tenu de prévenir les risques professionnels et la pénibilité au travail, que vous devez informer et former vos salariés, et que vous devez mettre en place une organisation assortie de moyens adaptés.
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Faire respecter les normes de sécurité au travail. C’est avec ce but en tête que les officiels du ministère du Travail et des relations industrielles comptent faire respecter les dispositions de l’Occupational Safety Act. Ils ont épinglé 70 entreprises pour les six premiers mois de l’année 2016 pour non-respect des dispositions de cette loi. L’année dernière à la même époque, on dénombrait 68 cas. C’est ce qu’a indiqué le ministère à l’express hier.
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Les risques psychosociaux au travail peuvent affecter la santé physique et mentale des salariés. Afin d'étudier cette question, une enquête Santé et itinéraire professionnel, publiée en avril 2014, permet de dresser une typologie des salariés selon les facteurs de risques auxquels ils sont ou non exposés.
Stéphane NEREAU's insight:
Les risques psychosociaux au travail peuvent être définis comme « les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d'emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d'interagir avec le fonctionnement mental ». Le manque de reconnaissance professionnel, de fortes exigences émotionnelles liées au contact avec le public, un travail exigeant et intensif, des relations de travail difficiles sont les risques d'exposition les plus courants auxquels les salariés sont confrontés.
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Un décret, publié le 26 avril, donne la possibilité aux employeurs d'adhérer à un ou plusieurs services de santé au travail interentreprises dans le (ou les) département(s) où travaillent leurs salariés éloignés. Ils ne peuvent toutefois adhérer à plusieurs services de santé compétents sur un même secteur géographique.
Stéphane NEREAU's insight:
Cette possibilité est donnée aux entreprises lorsque l'affectation de leurs salariés loin de l'établissement qui les emploie est "suffisamment durable" ou parce que ces derniers ne se rendent pas habituellement au sein de cet établissement. L'employeur est tenu de consulter le comité d'entreprise sur le recours à ces services de santé au travail dits "de proximité", c'est-à-dire autres que le service de santé au travail principal de l'établissement. Le décret détaille les informations que l'employeur doit communiquer au service de santé au travail de proximité et au service de santé au travail principal, ainsi que les échanges d'informations entre les deux services.
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Composante essentielle de la vie de l’entreprise, la mobilité est au carrefour de problématiques relatives à la préservation de l’environnement, d'une part, de la santé et de la sécurité au travail, d'autre part. Regroupant l’ensemble des déplacements professionnels, elle est une activité à part entière qu’il est nécessaire, en termes d’évaluation des risques, d’approcher de façon globale. Via Frédéric Brutier
Stéphane NEREAU's insight:
« Le risque routier sur le trajet domicile-travail reste un grand pourvoyeur d’accidents. » Sur ces mots s’ouvre le Livre blanc, publié en février 2012 par le Comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel et formulant 12 propositions pour prévenir ce risque. Selon les données de la CnamTS, près de la moitié des accidents mortels liés au travail concernant les salariés du régime général sont des accidents de la route (trajets et missions). Malgré une baisse significative de la mortalité routière, le risque routier professionnel reste une préoccupation majeure. Le constat est d’autant plus inquiétant que le temps passé sur la route pour le travail est en augmentation constante.
Frédéric Brutier's curator insight,
April 9, 2014 3:34 PM
Le livre blanc avec 12 prévention trajet domicile-travail suivez le lien
Aude Pignède's curator insight,
April 14, 2014 3:49 AM
Le risque routier est la première cause mortelle des accidents du travail. Les douze propositions du livre blanc Prévenir les risques trajet domicile-travail, concernent la concertation entre les parties prenantes, les plans de déplacement d’entreprise, l’organisation du travail, les services à disposition des salariés, le logement, l’organisation des trajets, les deux-roues motorisés, le covoiturage, le vélo, l’approche territoriale, les horaires atypiques et les salariés à statut précaire.
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Un arrêté interministériel, publié le 18 janvier 2014, modifie l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail.
Stéphane NEREAU's insight:
Les nouveaux panneaux, c'est-à-dire ceux installés sur les lieux de travail à compter du 1er janvier 2014, doivent désormais respecter la norme NF EN ISO 7010, version avril 2013, en lieu et place de la norme NF X 08-003.
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Un décret, publié le 13 octobre, actualise la liste des travaux interdits ou réglementés pour les jeunes travailleurs et les jeunes en formation professionnelle âgés de 15 à 18 ans.
Stéphane NEREAU's insight:
Les travaux concernés sont ceux exposant à des agents chimiques dangereux, à des agents biologiques, aux vibrations mécaniques, à des rayonnements ou à un risque électrique. Mais aussi les travaux en milieu hyperbare, ceux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement, la conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage, ou les travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail. Sont aussi visés les travaux temporaires en hauteur, avec des appareils sous pression, en milieu confiné, au contact du verre ou du métal en fusion, exposant à des températures extrêmes ou encore en contact d'animaux... sans oublier les travaux portant atteinte à l'intégrité physique ou morale. Un deuxième décret, publié simultanément, modifie la procédure de dérogation aux travaux interdits aux jeunes en formation professionnelle. "Il précise également les autres dérogations possibles pour les jeunes âgés de moins de 18 ans et de 15 ans au moins, qui ne sont pas conditionnées par une décision de l'inspecteur du travail", ajoute le ministère du Travail.
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Qu’est-ce que la sécurité au travail ? C’est le droit, que chaque travailleur a, d’exercer son emploi dans un cadre qui lui garantit protection et santé. Mettre en place un système de gestion de la sécurité en entreprise fait, aujourd’hui, partie des obligations légales de l'employeur.