Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social

L’arrêt N°08-45298 de la Cour de Cassation du 17 février 2010 a précisé que le contrat de travail comporte pour l’employeur l’obligation de fournir du travail à un salarié.

Ainsi, un employeur ne peut pas licencier un salarié au motif qu’il n’avait pas travaillé pendant plusieurs périodes faute d’avoir trouvé des missions à effectuer  pas réaliser ses objectifs alors que c’était à l’entreprise, en sa qualité d’employeur, de lui fournir du travail.

A défaut, cela peut justifier que le salarié demande la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur.