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L'employeur était un important concessionnaire automobile. Il recrutait un directeur à la tête de ses concessions.
Au terme d'une procédure de recrutement, le candidat retenu accepte la proposition d’embauche qui lui est formulée par écrit, prévoyant une prise des fonctions trois mois plus tard.
Ultérieurement, le salarié embauché se rétracte de façon implicite en ne répondant plus aux sollicitations de son futur employeur et en ne se présentant pas à son nouveau poste et d'une manière générale en ne donnant aucune nouvelle, plaçant ainsi l'employeur en situation difficile.
L'employeur engage une action devant le Conseil de prud'hommes, faisant valoir le préjudice subi et il obtient gain de cause : le salarié est condamné à payer 1.000 euros de dommages et intérêts. Mais l'employeur n'est pas satisfait de cette condamnation, qu'il considère insuffisante. Il fait appel.
La Cour d'appel condamne lourdement le salarié
La Cour d'appel de Lyon condamne cette fois le salarié à payer 10.000 euros de dommages et intérêts, celui-ci ayant refusé d’exécuter la promesse d’embauche qu’il avait formellement accepté. Le salarié a, d'après la Cour, méconnu ses obligations contractuelles engageant ainsi sa responsabilité envers l’employeur.
Source : YN Avocat travail Lyon, mars 2014. Cour d'appel de Lyon 10 octobre 2013, n°12/03727