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Un sinistre routier impliquant un véhicule d'entreprise constitue une circonstance qui peut compromettre sérieusement le fonctionnement de la société. Elle doit donc veiller à prendre les mesures nécessaires pour lutter contre les risques routiers. Bien souvent, cela prend la forme d'un programme de prévention routière. De plus, les assureurs qui proposent l'assurance flotte moto ou auto, renseignent souvent les assurés quant à l'utilité d'un tel dispositif. 
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La sélection INRS de septembre 2013 de textes officiels intéressant l'hygiène et la sécurité du travail parus récemment est disponible. Le focus est consacré au bilan 2012 des conditions de travail.
Stéphane NEREAU's insight:
Textes officiels
Ce bulletin d’actualité juridique propose une sélection des textes officiels (arrêté, décret, instruction, avis, circulaire, décision, directive, loi ou règlement) accompagnée pour chaque texte d’une synthèse du contenu du texte. Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 30 septembre 2013 et sont relatifs à : la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques),l’environnement.Risque chimiqueArrêté du 23 août 2013 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amianteArrêté du 23 août 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante Arrêté du 23 août 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amianteRisque mécaniqueCommunication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseursRisque physiqueCommunication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension Arrêté du 22 août 2013 portant homologation de la décision 2013-DC-0349 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2013 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les installations dans lesquelles sont présents des rayonnements X produits par des appareils fonctionnant sous une haute tension inférieure ou égale à 600 kV et abrogation de l'arrêté du 30 août 1991 déterminant les conditions d'installation auxquelles doivent satisfaire les générateurs électriques de rayons X Risque routier / TransportArrêté du 24 juillet 2013 portant abrogation et modification d'arrêtés d'extension de dispositions générales de prévention des risques professionnels élaborées par la CNAMTS
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Un guide conçu par la DDT de l’Orne rappelle aux chefs d’entreprises que le risque routier fait partie intégrante des risques professionnels.
Stéphane NEREAU's insight:
Les accidents routiers professionnels représentent environ 10 % des accidents du travail indemnisés mais ils sont responsables de presque la moitié des décès par accident de travail. Un guide conçu par la DDT de l’Orne rappelle aux chefs d’entreprises que le risque routier fait partie intégrante des risques professionnels et doit figurer dans le document unique, avec des chiffres clé qui peuvent faciliter la sensibilisation et des recommandations sur l’organisation du travail, l’entretien des véhicules ou la vérification du chargement.
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Les mesures prises face aux risques routiers en entreprise doivent être dictées uniquement sur la base de l’analyse préalablement effectuée par la société.