Obligation légale depuis 2001, le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) peut être vécu comme une contrainte par les chefs d’entreprises. Voici trois conseils pour inverser la tendance et faire du DUERP un véritable outil de prévention, efficace et de cohésion ! Analyse avec François Durieu, directeur prévention des risques professionnels de la société Previsoft.
Research and publish the best content.
Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
Already have an account: Login
Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
43.5K views |
+0 today
Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
Curated by
Stéphane NEREAU
 Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scoop.it!
Tout employeur a l’obligation de désigner un salarié compétent pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise. La DIRECCTE, la CARSAT, ARAVIS, l'OPPBTP et PARSAT (services de santé au travail) ont élaboré un guide mis gratuitement à disposition ayant pour objectif d’aider tout employeur à désigner la bonne personne.
Stéphane NEREAU's insight:
À la lecture des textes réglementaires et de ce guide, ce salarié compétent en santé-sécurité en entreprise s’apparente en de nombreux points aux assistants de prévention des collectivités locales qui sont des acteurs de santé au travail ayant pour mission d’informer et de conseiller l’autorité territoriale depuis 2002. Une fois n’est pas coutume, les entreprises pourraient s’inspirer des pratiques développées dans la fonction publique et des retours d’expérience en la matière. 
Scoop.it!
L’article 60 de la Loi 2010-1331 portant réforme des retraites a instauré, par les employeurs publics et privés, une fiche de prévention des risques professionnels pour les salariés. Cette disposition, applicable depuis le 1er février 2012, est à la charge des employeurs publics ou privés au titre de la prévention de la pénibilité des salariés au travail. Cette dispositions s’applique aux salariés du secteur privé et à l’ensemble des agents de la fonction publique.
Scoop.it!
Stéphane NEREAU's insight:
Il est bon de noter, en conclusion, que malgré cette action civile, l’employeur qui n’établit pas un document unique encourt une sanction pénale à savoir l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe : 1.500 euros. Autre risque : si vous ne rédigez pas ce document, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, votre mise en cause prendra une toute autre nature : le juge demandera à voir le document unique et son absence suffira à établir votre faute inexcusable. Pour connaître l’étendue de votre obligation, ainsi que la méthodologie d’audit et de rédaction du document unique d’évaluation des risques, les Editions
Scoop.it!
La présence d'amiante friable justifie que le juge des référés, saisi, à l'initiative de l'inspecteur du travail, décide le retrait immédiat des salariés dans l'attente d'un désamiantage.
Stéphane NEREAU's insight:
La Cour de cassation refuse d’abonder dans le sens de l’employeur. Les juges estiment tout à fait justifié l'arrêt temporaire de l'activité. Ils mettent en avant le fait que la présence de fibres d'amiante sur le site « présentait, en soi, un danger pour les salariés qui pourraient être en contact avec elles et qui pourraient les inhaler lorsqu'ils marcheraient dans l'atelier ou lorsqu'ils manipuleraient des machines polluées ». Le fait mis en avant par l’employeur qu'il n'y ait pas eu de mesurage précis du taux d'empoussièrement, loin d’être une excuse, joue ici comme un élément aggravant. En effet, pour les juges, dès lors que les salariés étaient exposés à l'absorption de fibres d'amiante dans des proportions inconnues, le risque d'atteinte à leur intégrité physique était plausible. Qui plus est, les juges ont relevé que cette contamination résultait de travaux effectués sur des joints constitués d'amiante friable, sans qu'aucun confinement n'ait été effectué par le sous-traitant, ce qui caractérisait bien une violation des dispositions du Code du travail relatives à l'hygiène et à la sécurité. Ainsi, les conditions posées pour permettre à l'inspecteur du travail de saisir le juge des référés étaient donc bien remplies. Et le retrait des salariés du site concerné s'imposait jusqu'à ce que l'entreprise ait fait procéder à une opération de décontamination.
Scoop.it!
Depuis le 1er février 2012, un employeur public ou privé a l’obligation d’établir une fiche de prévention pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels et liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé.
Stéphane NEREAU's insight:
La fiche de prévention concerne les salariés exposés à des risques : - Au titre des contraintes physiques marquées : les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations et les vibrations mécaniques - Au titre de l’environnement physique agressif : les agents chimiques dangereux y compris les poussières et les fumées, les activités exercées en milieu hyperbare, les températures extrêmes et le bruit - Au titre de certains rythmes de travail : le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.
Scoop.it!
Parmi toutes les missions qui incombent aux élus, la prévention des risques professionnels au sein des collectivités territoriales est un véritable enjeu à relever, dans un contexte où les arrêts pour accident de travail et maladie professionnelle, notamment, sont en constante augmentation depuis plusieurs années : le nombre d’arrêts en accident du travail augmente de 23 % en 5 ans et leur gravité de 45 % ¹.
Stéphane NEREAU's insight:
Une fois son état des lieux réalisé, son organisation définie, il revient à l’autorité territoriale de définir et mettre en œuvre un programme de prévention des risques professionnels. Ce dernier recense les principales actions à mettre en œuvre pour satisfaire à l’obligation générale de sécurité de tout employeur. Au moins une fois par an, l’autorité territoriale se doit de revoir son organisation et son programme de prévention pour s’assurer du bon fonctionnement de la démarche déployée et définir de nouveaux objectifs pour l’année à venir.
Scoop.it!
Stéphane NEREAU's insight:
Le baromètre se termine néanmoins sur une bonne note : les entreprises prennent effectivement de plus en plus la prévention des risques professionnels au sérieux. Elles sont notamment 92% à utiliser des équipements de protection individuelle, 91% à mettre en place un affichage interne de consignes et 90% à proposer des formations à leurs collaborateurs. De plus, même si la France (74%) reste loin derrière l'Allemagne (85%) dans le domaine de l'analyse des risques, elle devance largement les autres pays de l'enquête sur cette partie, soit la Pologne (40%) et les Pays-Bas (36%).
Scoop.it!
Stéphane NEREAU's insight:
Ces risques, ce sont par exemple, le bruit, le travail de nuit, en 3X8, la manutention, les températures extrêmes, l'exposition à des substances toxiques. Ce qui est moins défini, ce sont les seuils. A partir de quand par exemple on considère qu'on manipule une charge lourde ? Tout ça sera fixé par décret. Les négociations promettent d'être serrées.
Scoop.it!
Le document unique d’évaluation des risques doit être rédigé dans toute entreprise employant un ou plusieurs salariés. Si l'employeur ne remplit pas cette obligation, il peut être sanctionné.
Stéphane NEREAU's insight:
Le document unique d’évaluation des risques doit être rédigé dans toute entreprise employant un ou plusieurs salariés. Si l'employeur ne remplit pas cette obligation, il peut être sanctionné. Il ne doit pourtant pas être vu que comme une contrainte : il s’agit d’une étape importante dans l'amélioration de la prévention des risques professionnels.
Scoop.it!
Les évolutions du travail ont mis en avant de nouveaux risques professionnels, les risques psychosociaux (RPS), caractérisés par la perturbation de la santé mentale et physique des travailleurs.
Stéphane NEREAU's insight:
Comme vous l’aurez observé, une telle démarche reste très générale. Il convient alors à l’entreprise concernée d’axer celle-ci en fonction des problèmes rencontrés. Néanmoins, il est indispensable que les 6 étapes soient maintenues pour que l’action soit durable.
Scoop.it!
Les démarches de management et de sécurité au travail visent à améliorer la performance sociale et économique des entreprises grâce à une meilleure maîtrise des risques professionnels et une culture de prévention. La CARSAT Aquitaine a édité un guide de bonnes pratiques pour les PME qui propose des outils simples et pratiques pour développer ou améliorer une culture de la prévention des risques professionnels, s’engager dans une démarche de maîtrise et de management de la santé, de la sécurité et du bien être au travail. Ce guide répertorie également des exemples concrets mis en place par les PME ( réseau animé par CARSAT Aquitaine et Groupe AFNOR). Cet article liste les principaux éléments présentés dans ce guide et les principes directeurs qui concernent les système de gestion de la sécurité et de la santé au travail.
Stéphane NEREAU's insight:
La santé et la sécurité au travail, y compris le respect des prescriptions de sécurité et de santé au travail applicables dans la législation et réglementation nationales sont la responsabilité et le devoir de l’employeur. L’employeur devrait jouer un rôle de premier plan dans les activités relatives à la sécurité et la santé au travail dans l’entreprise et faire le nécessaire pour établir un système de gestion à cet effet. Ce système devrait aboutir à la mise en place de dispositions pour promouvoir une amélioration continue, une augmentation permanente de l’efficacité du système de gestion de la sécurité et de la santé au travail. Les médecins du travail doivent également informer les entreprises et les inciter à instaurer un système de management de la santé et sécurité au travail.
Scoop.it!
L’enquête Sumer révèle que seul un salarié sur deux bénéficie d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Stéphane NEREAU's insight:
En cartographiant l’exposition des salariés aux principaux risques professionnels en France, la direction générale du travail (DGT) et la direction de l’animation de la recherche, études et des statistiques (DARES) souhaitent désormais définir des actions de prévention prioritaires.
http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Presentation_detaillee_de_Sumer_2010.pdf
|
Scoop.it!
![[JdR] L’employeur face aux risques professionnels | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it](https://img.scoop.it/yE0lsoMyNsV_mtPe5ZsqtTl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Aujourd’hui, les entreprises fondent leur développement et leur pérennité sur des aspects économiques et financiers. Cependant, force est de constater qu’elles prêtent de plus en plus attention au bien-être de leurs employés puisque ces derniers sont moteur de l’activité de l’entreprise. De ce fait, dans un contexte d’internationalisation croissante et d’augmentation des risques et de leur complexité, l’entreprise se doit d’accompagner le collaborateur en assurant sa sécurité et sa santé, afin d’assurer son bon fonctionnement. Ainsi le risque professionnel est devenu un risque pour l’entreprise qu’elle doit être en mesure de maîtriser et d’encadrer.
Scoop.it!
La prévention des risques professionnels est-elle un obstacle à l’efficacité économique ? Plusieurs études montrent le contraire. Réduire les risques et améliorer les conditions de travail permet le plus souvent d’accroître la compétitivité de l’entreprise. Une démarche à la portée de tous, y compris des TPE.
Stéphane NEREAU's insight:
Les mesures de prévention sont perçues très souvent comme un coût net pour l’entreprise, d’autant plus difficile à supporter en temps de crise. Pourtant, ces actions peuvent contribuer à sa performance économique et devenir un argument pour la prévention. Gain de temps, qualité optimisée, nouveaux marchés et gain de productivité, sont autant de bénéfices constatés par les entreprises qui se sont engagées dans des actions concrètes.
Scoop.it!
Stéphane NEREAU's insight:
Concernant les risques psychosociaux, le risque est en augmentation représentant en 2012 9,9% des événements répertoriés dans la fonction publique hospitalière et 1,8% dans la fonction publique territoriale. Le nombre de jours d'arrêt liés à des événements psychosociaux a notamment augmenté de près de 14% dans la fonction publique territoriale.
Scoop.it!
Vous avez déconnecté pendant vos vacances ? Pas de panique, nous vous proposons un petit rattrapage. Retrouvez les articles publiés par anact.fr cet été.
Scoop.it!
Quelle que soit son origine, le bruit constitue une des premières sources de nuisance sur un chantier. La démarche de maitrise des nuisances sonores impose d’évaluer et si nécessaire de quantifier précisément le risque afin de prendre les mesures de prévention qui s’imposent.
Stéphane NEREAU's insight:
L’exposition au bruit peut être évaluée par la combinaison de deux critères :
Une fois mesurés, ces paramètres acoustiques sont à comparer aux différents seuils réglementaires d’exposition qui vont déterminer la nature des actions de prévention à mettre en place. Seuil Exposition moyenne (Lex, 8 heures)Niveau de crête (Lp, c) Valeur d’exposition inférieure déclenchant l’action 80 dB (A) 135 cB (C)Valeur d’exposition supérieure déclenchant l’action 85 dB (A)137 dB (C)Valeur limite d’exposition * 87 cB (A)140 dB (C)
Scoop.it!
Depuis le 1er février 2012, l’employeur doit consigner dans une fiche prévention les conditions de pénibilité auxquelles est exposé chaque salarié soumis à certains facteurs de risques professionnels. A partir du 1er janvier 2015, seuls les risques dépassant un certain seuil d'exposition déclencheront l’obligation d’établir cette fiche.
Stéphane NEREAU's insight:
Dans l’attente de la publication du décret dans les mois à venir, votre entreprise doit continuer à évaluer seul le degré d'exposition de ses salariés. Cette évaluation passe par un travail d’analyse des modalités d’exposition aux facteurs de pénibilité, à partir de critères objectifs se rapportant à des seuils, des limites, des intensités, des durées quotidiennes et/ou hebdomadaires ou des fréquences d’exposition. Référez-vous pour cela aux normes techniques existantes et n’hésitez pas à travailler de concert avec le CHSCT. Vous pouvez également solliciter l'avis du médecin du travail, et de la CARSAT.
Scoop.it!
Le cabinet Technologia, qui évalue les préventions des risques professionnels, a récemment publié une étude permettant de définir et de quantifier le burn out ou épuisement professionnel.
Stéphane NEREAU's insight:
Comment expliquer cet état de stress au travail? Et surtout comment y remédier? Voici quelques pistes de réflexions et d’actions.
Scoop.it!
DEKRA Industrial dévoile les tout nouveaux résultats européens de son Baromètre de la Prévention des Risques Professionnels en entreprise Zoom sur la France : des accidents du travail qui ne baissent plus, et des maladies professionnelles qui progressent moins vite, mais :
Stéphane NEREAU's insight:
Si la France (74 %) est loin derrière l’Allemagne (85 %) dans le domaine de l’analyse des accidents, elle n’a pas à rougir de sa performance puisqu’elle devance très nettement la Pologne (40 %) et les Pays-Bas (36 %). Même constat concernant la plupart des autres axes de prévention où la France fait presque toujours jeu égal avec son voisin d’outre-Rhin. Les entreprises françaises sont néanmoins en retrait dans un domaine, celui du suivi des propositions des CHSCT. Là où nos collègues allemands affichent un taux d’utilisation de plus de 80 %, la France dépasse à peine les 75 %. Pourtant, en tout juste quelques années cet indice a augmenté de 20 points. Un très bel effort des groupes français, en temps de crise, qui, à défaut de lancer des actions tous azimuts en matière de prévention, n’hésitent pas à consulter davantage pour chercher des bonnes pratiques ou des conseils avisés.
Scoop.it!
Interrogé sur les risques professionnels liés aux technologies de l'information et de la communication, le ministère du Travail recommande que les entreprises en maîtrisent mieux l'usage, intègrent tous les travailleurs à la définition des besoins et renforcent l'accompagnement des salariés. Et de citer l'Ani sur la qualité de vie au travail.
Stéphane NEREAU's insight:
Le ministère, qui ne s'accorde donc pas sur les risques pointés par le député, fait trois recommandations. Les entreprises doivent tout d'abord "développer la maîtrise des usages des TIC" et "faire du système d'information un outil d'aide au travail des salariés". Les DRH et les utilisateurs doivent ensuite être "systématiquement" intégrés "dans la définition des besoins et la conduite des projets", qui doit aussi associer les représentants du personnel. Enfin, il faut "renforcer l'accompagnement des salariés face aux évolutions du système d'information".
Scoop.it!
L’évaluation des risques professionnels dans votre entreprise est une nécessité : le DUER ou Document Unique d’Evaluation des Risques est une aide précieuse pour établir un audit complet.
Stéphane NEREAU's insight:
Les contrats d’assurance en RC Professionnelle (RC Pro) ou Responsabilité Civile du Mandataire Social (RCMS ) sont destinés à surmonter ces risques spécifiques de votre entreprise.
Scoop.it!
Avec TMS & Co, les collectivités territoriales disposent aujourd’hui d’une aide pour mieux gérer et prévenir les situations pouvant causer des troubles musculo-squelettiques.
Stéphane NEREAU's insight:
Le site www.tmsandco.fr s’adresse à tous les acteurs de prévention : élus, cadres dirigeants, directeurs des ressources humaines, assistants et conseillers de prévention, représentants du personnel ou agents. Il a pour but de répondre à la majorité des questions sur les TMS et de donner des exemples concrets d’actions.
Scoop.it!
De nombreux accidents touchent aujourd’hui encore des salariés travaillant à proximité d’engins mobiles et ce, malgré la mise en place de mesures de prévention.
Stéphane NEREAU's insight:
Afin de décrire la situation de travail et identifier les situations dangereuses, il faut impliquer et faire participer les acteurs concernés, aussi bien internes qu’externes : conducteurs d’engins, piétons, prestataires extérieurs, etc. Il convient également de lister les sens de déplacement, les tâches de conduite, les tâches occasionnelles, caractériser dans l’espace et dans le temps la présence de piétons ainsi que le personnel concerné par un travail à proximité d’engin, décrire les caractéristiques du site et le type d’activité réalisée par l’entreprise, décrire le type d’engin, sa vitesse de déplacement ou sa typologie de déplacement, etc. Il faut également tenir compte de la visibilité au poste de conduite : prévoir par exemple à l’arrière d’un engin ou en cas d’angles morts, un système de caméra ou des miroirs d’intersections ou des rétroviseurs, avant d’installer un dispositif de détection des personnes. Une fois les situations dangereuses identifiées, une évaluation du risque devra être réalisée, en termes de gravité des conséquences potentielles pour les salariés et d’exposition au risque de collision entre les engins et les salariés. A l’issue de cette évaluation des risques, il faudra décider de la poursuite ou non de la démarche de prévention à l’aide d’un dispositif de détection des personnes. La décision prise doit être argumentée et rédigée.
|
