Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social

es autres risques (électrique, chimique, thermique, vibration, ...), ainsi que ceux spécifiques aux machines mobiles et aux engins de levage, ne sont pas abordés dans cette version de MECAPREV.

MECAPREV s'inscrit dans un processus itératif de réduction des risques. Son utilisation doit donc être précédée d'une démarche d'appréciation des risques afin d'identifier, de la façon la plus exhaustive possible, tous les phénomènes dangereux de l'équipement de travail en question et de les hiérarchiser.

A partir des phénomènes dangereux identifiés comme pertinents, MECAPREV fournit des principes et des exemples de solution techniques de prévention connus à ce jour.
MECAPREV n'est pas un système expert mais une application interactive qui a comme objectif d'inciter son utilisateur à sortir de son domaine de connaissances habituel. La base de données de MECAPREV n'est pas exhaustive. D'autres mesures techniques de prévention peuvent donc être mises en oeuvre. Lorsqu'il est fait référence à des normes, seuls les textes de ces normes éditées par l'AFNOR (www.afnor.org) font foi.

En tout état de cause l'utilisateur de MECAPREV reste seul responsable du choix final des mesures de prévention appropriées aux phénomènes dangereux traités.

Cette démarche doit ensuite être complétée par des mesures de prévention prises au niveau de l'utilisation de l'équipement de travail (notice d'information, méthodes de travail sûres, surveillance, formation, équipements de protection individuelle, etc.).

Les informations contenues dans cette application peuvent également être complétées par celles figurant sur le site Internet de l'INRS : www.inrs.fr.

Textes officiels

Ce bulletin d’actualité juridique propose une sélection des textes officiels (arrêté, décret, instruction, avis, circulaire, décision, directive, loi ou règlement) accompagnée pour chaque texte d’une synthèse du contenu du texte. Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 30 septembre 2013 et sont relatifs à :

la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques),l’environnement.Risque chimiqueArrêté du 23 août 2013 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amianteArrêté du 23 août 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante Arrêté du 23 août 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amianteRisque mécaniqueCommunication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseursRisque physiqueCommunication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension Arrêté du 22 août 2013 portant homologation de la décision 2013-DC-0349 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2013 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les installations dans lesquelles sont présents des rayonnements X produits par des appareils fonctionnant sous une haute tension inférieure ou égale à 600 kV et abrogation de l'arrêté du 30 août 1991 déterminant les conditions d'installation auxquelles doivent satisfaire les générateurs électriques de rayons X Risque routier / TransportArrêté du 24 juillet 2013 portant abrogation et modification d'arrêtés d'extension de dispositions générales de prévention des risques professionnels élaborées par la CNAMTS