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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
Curated by
Stéphane NEREAU
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Dans le cadre de leurs missions, les représentants du personnel au CHSCT peuvent réaliser des enquêtes spécifiques en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel. 
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Dès lors qu’est caractérisée l’existence d’un risque grave et actuel pour la santé des salariés exposés, le CHSCT est en droit de recourir à un expert.
Stéphane NEREAU's insight:
80 salariés d’une société ont travaillé sur un site classé Seveso II sans que l’employeur n’informe ni les salariés concernés ni le CHSCT de l’existence d’éléments polluants. De plus, les documents produits par l’employeur et notamment l’avis de direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement ne permettaient pas d’écarter tout risque pour la santé des salariés né de l’exposition aux produits dangereux. L’existence d’un risque grave et actuel pour la santé était donc caractérisée, justifiant le recours à une expertise permettant de rechercher si les salariés avaient pu être exposés à un danger et dans l’affirmative, quelles mesures devaient être prises. En l’espèce, le fait que la demande du CHSCT pour une expertise soit faite en septembre 2011 alors que les salariés avaient été exposés entre février 2009 et janvier 2010 ne retire pas le caractère actuel du risque compte tenu de la pollution générée par l’ancien propriétaire du site. Sur l’expertise du CHSCT dans le cadre d’un risque grave pour la santé, v. Le Lamy social 2014, n° 4540 et v. Le Lamy Hygiène et sécurité, n° 310-18.
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