Conscients des enjeux relatifs à la prévention des risques professionnels, et en particulier à ceux liés à l’exposition aux fibres d’amiante, la DGT, l’OPPBTP et l’INRS signent une convention de partenariat permettant la réalisation du projet nommé « CARTO Amiante ».
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Pour toute opération comportant des interventions sur l’amiante, chaque acteur concerné par le projet, tel que le maître d’ouvrage, le maître d'oeuvre, le chef d’entreprise, le coordonnateur SPS doit réaliser une analyse des risques sur l’ensemble des phases de l’opération.
Stéphane NEREAU's insight:
L’analyse du risque amiante doit tenir compte des aspects suivants : les options techniques prises sur :l’organisation du travail ;la planification du chantier (étapes, délais, coût, etc.) ;les moyens humains et matériels ;les modes opératoires ;les moyens de décontamination des personnels et les matériels envisagés ;les équipements de travail et de protection ;la formation des personnels aux techniques envisagées ;le choix des engins et du matériel ;etc.les contraintes liées à la situation telles que :les caractéristiques du site d’intervention et la localisation de l’amiante, comme par exemple, les conditions d’accès, les activités à proximité, la rose des vents, la présence de réseaux enterrés, etc. ;l’utilisation actuelle et future du site ;les matériaux contenant de l’amiante (MCA) ou les affleurements présents dans le sol (nature, quantité, type, etc.) ;etc.En fonction des aspects indiqués ci-avant, les risques de l’opération devront donc être identifiés, notamment : les niveaux d’exposition attendus pendant les différentes phases de l’opération (émissions de poussières, circulation sur la zone, production et évacuation de déchets, etc.) ;les risques résiduels ou consécutifs aux interventions sur les terrains amiantifières ;les risques chimiques, mécaniques, électriques ;la charge physique liée à la pénibilité du port des EPI, aux conditions météorologiques, aux postures de travail, aux manutentions des matériels, etc.les risques de chute de hauteur, de plain-pied, d’ensevelissement ;etc.
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Scoop.it!
La présence d'amiante friable justifie que le juge des référés, saisi, à l'initiative de l'inspecteur du travail, décide le retrait immédiat des salariés dans l'attente d'un désamiantage.
Stéphane NEREAU's insight:
La Cour de cassation refuse d’abonder dans le sens de l’employeur. Les juges estiment tout à fait justifié l'arrêt temporaire de l'activité. Ils mettent en avant le fait que la présence de fibres d'amiante sur le site « présentait, en soi, un danger pour les salariés qui pourraient être en contact avec elles et qui pourraient les inhaler lorsqu'ils marcheraient dans l'atelier ou lorsqu'ils manipuleraient des machines polluées ». Le fait mis en avant par l’employeur qu'il n'y ait pas eu de mesurage précis du taux d'empoussièrement, loin d’être une excuse, joue ici comme un élément aggravant. En effet, pour les juges, dès lors que les salariés étaient exposés à l'absorption de fibres d'amiante dans des proportions inconnues, le risque d'atteinte à leur intégrité physique était plausible. Qui plus est, les juges ont relevé que cette contamination résultait de travaux effectués sur des joints constitués d'amiante friable, sans qu'aucun confinement n'ait été effectué par le sous-traitant, ce qui caractérisait bien une violation des dispositions du Code du travail relatives à l'hygiène et à la sécurité. Ainsi, les conditions posées pour permettre à l'inspecteur du travail de saisir le juge des référés étaient donc bien remplies. Et le retrait des salariés du site concerné s'imposait jusqu'à ce que l'entreprise ait fait procéder à une opération de décontamination.
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Les trois signataires ont conjugué leurs moyens et compétences afin de mettre en oeuvre les actions suivantes :