Un rapport de l’OIT indique que 52 pour cent des personnes âgées bénéficient d’une pension de retraite – souvent insuffisante – et les politiques d’assainissement des finances publiques ont aggravé la tendance.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Stéphane NEREAU's insight:
Vision erronée que rectifie la Cour de cassation dans un arrêt du 26 novembre 2013. D'abord, elle rassure les employeurs quant à la licéité de l'article L. 1237-5 du Code du travail par rapport à la directive du 27 novembre 2000 relative à l'égalité de traitement. On savait déjà que la mise à la retraite était conforme à la Constitution (Cons. const., 4 févr. 2011), on apprend aujourd'hui qu'elle est conforme à la législation européenne, car elle poursuit un objectif légitime, la régulation du marché de l'emploi et du travail. 
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Un employeur doit-il verser l'indemnité de départ à la retraite au salarié licencié pour motif personnel ?
Stéphane NEREAU's insight:
Ce qu'il faut retenir : Selon la Haute juridiction l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite n'est due qu'en cas de départ à la retraite et ne doit pas se cumuler avec l'indemnité de licenciement lorsque le salarié a fait l'objet d'une telle procédure de rupture de son contrat de travail.
Cass. Soc. 3 juillet 2013, n°12-13612: http://ow.ly/n24kV
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Depuis le 1er juillet 2014, seuls les régimes de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire présentant un caractère collectif et obligatoire ouvrent droit à une exonération de cotisations sociales. Un nouveau décret vient encore de modifier les catégories de bénéficiaires qui peuvent être fixées pour s’acquitter du caractère collectif. Il a également ouvert les cas de dispense d’affiliation.
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Monsieur X… a informé son employeur de sa volonté de faire valoir ses droits à la retraite, cette décision s’accompagnant d’une demande de liquidation de sa pension de vieillesse. Puis, il a saisi la juridiction prud’homale aux fins de requalification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse et de paiement d’indemnités.
Stéphane NEREAU's insight:
En l’espèce, la Cour de cassation a considéré qu’ayant constaté que l’employeur avait réduit les responsabilités hiérarchiques du salarié et supprimé ses fonctions commerciales, la cour d’appel de Metz a pu en déduire que le contrat de travail avait été modifié. Cass. soc. 9 octobre 2013 n° 12-18829
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Stéphane NEREAU's insight:
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 juillet 2013, 12-13.612 12-17.872: http://ow.ly/mPlVw
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Près de la moitié – 48 pour cent – des personnes ayant dépassé l’âge de la retraite dans le monde ne touchent aucune pension et, pour une bonne part des 52 pour cent qui en perçoivent une, la protection est insuffisante, indique un nouveau rapport de l’Organisation internationale du Travail (OIT).