Le décret du 5 juillet 2013 reporte les dates limites pour l’obtention de la certification des entreprises intervenant dans le retrait et l’encapsulage de l’amiante. Elles bénéficient ainsi d’un délai supplémentaire de 6 mois à un an. De plus, les organismes effectuant des mesures en fibres d’amiante sur les lieux de travail ont jusqu’au 1er janvier 2014 pour être accrédités. Ces dispositions avaient été introduites par le décret du 4 mai 2012 sur le risque d'exposition à l'amiante.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Pour répondre à l’inquiétude des entreprises concernant le respect de leurs obligations réglementaires en matière de certification amiante, le décret 2013-594 du 5 juillet 2013 (publié au JO le 7 juillet 2013) rallonge les délais pour l’obtention des certifications obligatoires. Ce décret (outre la correction d'erreurs de références dans le Code du travail) modifie ainsi l'article 6 du décret 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.