Il est parfois difficile, pour diverses raisons, d’attendre la fin du mois pour percevoir son salaire. Par définition, le salaire est versé en contrepartie d’un travail. Cependant, il existe deux types de solutions pour répondre à cette problématique : l’avance et l’acompte sur salaire. Comment accorder ces sommes et quelles sont les règles de paie pour les récupérer ?
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Les salariés d'une entreprise picarde de transport routier et de voyageurs assignent leur employeur pour obtenir le paiement de leurs trois jours de grève.
Stéphane NEREAU's insight:
Par principe lorsqu'un salarié exerce son droit de grève, les journées non travaillées ne sont pas rémunérées. Il est donc opéré une retenue sur salaire pour toutes les journées non travaillées. Toutefois, par exception, lorsque le mouvement de grève trouve son origine dans un manquement de leur employeur à ses obligations et que les salariés sont obligés de cesser le travail pour faire respecter des droits essentiels, les journées de grève sont rémunérées. Par exemple, lorsque les salariés revendiquent le paiement d'arriérés de salaire, les journées de grève doivent leur être rémunérées. 
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Stéphane NEREAU's insight:
La Cour de cassation a considéré qu’en statuant ainsi, alors que toutes les créances de l’employeur à l’égard d’un salarié, autres que celles visées aux articles L. 3251-1 et L. 3251-3, peuvent donner lieu à compensation dans la limite de la fraction saisissable du salaire, et que tel est le cas de la créance résultant d’un acompte versé au salarié sous la forme d’un crédit ouvert pour l’achat de marchandises au sein du magasin où il travaille, qui constitue un véritable prêt, la cour d’appel a violé les articles L. 3251-1, L. 3251-2 et L. 3251-3 du code du travail. Par ailleurs, pour dire que l’employeur peut se rembourser au moyen de retenues successives ne dépassant pas le dixième du montant des salaires exigibles, la Cour d’appel de Bastia a retenu que le prêt consenti au salarié s’analyse en une avance en espèces. Cependant pour la Cour de cassation, la créance de l’employeur résultant d’un prêt consenti à un salarié dans le cadre d’une convention distincte du contrat de travail pour une durée spécifique ne constitue pas une avance sur salaire. En statuant comme elle l’a fait, alors que la compensation des sommes restant dues par le salarié au titre de ce prêt avec le salaire s’applique sur la fraction saisissable de ce dernier, la Cour d’appel de Bastia a violé l’article L. 3251-3 du code du travail. Cass. soc. 15 janvier 2014 n° 12-19739
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