Lorsqu’un service de santé au travail ne procède pas à une visite médicale d’un salarié à la demande de son employeur, sa responsabilité peut être engagée.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Les condamnations des employeurs dans des hypothèses où sont en cause des manquements commis par le médecin du travail ne sont pas rares. La Cour de cassation admet désormais que la responsabilité du médecin du travail puisse être engagée.
Stéphane NEREAU's insight:
L'article R4127-28 du code de la santé publique prohibe “la délivrance d'un rapport tendancieux ou d'un certificat de complaisance”. Il en résulte que tout certificat ou document signé par un médecin doit être parfaitement objectif et honnête. Un médecin ne devant rapporter que ce qu'il a lui-même constaté, si le certificat rapporte les dires du patient ou d'un tiers, le médecin est tenu de s'exprimer sur le mode conditionnel et avec la plus grande circonspection. Aussi, un médecin du travail qui se prononcerait sur le lien entre la dégradation de l'état de santé du salarié et ses conditions de travail en se fiant uniquement aux dires du salarié sans avoir procéder à la moindre constatation par lui-même, commettrait une faute. La condamnation de l'employeur pour manquement à son obligation de sécurité qui en découlerait pourrait alors justifier, conformément aux principes dégagés par la jurisprudence rappelée plus avant, la mise en cause de sa responsabilité. 
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C'est ainsi que la Cour de cassation a considéré qu'un employeur pouvait mettre en cause la responsabilité de son service de santé interentreprises dès lors qu'il lui avait demandé, sans succès, de procéder aux visites médicales obligatoires de plusieurs de ses salariés. En l'occurrence, le SST concerné a été condamné à payer une somme équivalente à la participation financière de l'employeur dans le cadre de son adhésion.
Cassation 1re civile, 19 décembre 2013, 12-25056