Le travail dissimulé pose des problèmes juridiques très complexes. Il recoupe notamment des situations où le dirigeant ne respecte pas la législation.
Research and publish the best content.
Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
Already have an account: Login
Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
43.5K views |
+0 today
Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
Curated by
Stéphane NEREAU
 Your new post is loading...
Your new post is loading...
|
Scoop.it!
Une récente décision de la Cour de Cassation vient assouplir la jurisprudence existante concernant la responsabilité du dirigeant en cas de harcèlement moral.
Stéphane NEREAU's insight:
CE QUI CHANGE : si l’employeur a fait tout ce qui était en son pouvoir pour éviter le harcèlement moral, avant et après les faits, alors sa responsabilité ne sera pas engagée. 
|
Il recoupe notamment des situations où le dirigeant ne respecte pas la législation en matière de délivrance de bulletin de paie, d’heures supplémentaires, de déclarations URSSAF. Le travail dissimulé pose des problèmes juridiques très complexes. Un exemple : les transporteurs peuvent tenter de réduire les coûts et d’optimiser les charges et les cotisations en externalisant une partie de leur activité, parfois au mépris de la loi.