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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
Curated by
Stéphane NEREAU
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L'employeur qui conclut un contrat à durée déterminée avec un salarié n'est pas à l'abri d'une requalification de ce contrat en contrat à durée indéterminée. Il doit en effet respecter des règles strictes pour l'éviter.
Stéphane NEREAU's insight:
La requalification du CDD en CDI se veut suffisamment dissuasive pour assurer le respect de la règlementation relative aux CDD. Ses conséquences sont en effet importantes pour l'employeur. Celui-ci devra verser au salarié une indemnité spécifique au moins égale à un mois de salaire. En outre, en cas de CDD successifs séparés par des périodes d'interruption, il pourra avoir à lui verser des rappels de salaires au titre de ces périodes s'il est avéré que le salarié se tenait à sa disposition. Enfin, la requalification entraînera, en cas de rupture ultérieure du contrat, l'application des règles du licenciement, avec toutes ses conséquences, notamment financières. 
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Un salarié est embauché en qualité de directeur de mission senior dans une société qui exerce une activité de conseil en stratégie et organisation, dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée. A l’issue de ces contrats, il a saisi le Conseil des Prud’hommes en vue d’obtenir la requalification de ces CDD en CDI et une indemnité au titre de cette requalification. Le Conseil des Prud’hommes a admis la requalification de ces CDD en CDI. En considération du dommage qui lui a été causé, le juge a accordé une indemnité de requalification au salarié, pour un montant qu’il estime à 6 000 €. Or, le salarié conteste le montant de cette indemnité : tout en rappelant que chacun de ces contrats prévoyait une rémunération mensuelle de 6 667 €, il estime que l’indemnité ne peut pas être inférieure à un mois de salaire.
Stéphane NEREAU's insight:
Et le juge lui a finalement donné raison : il rappelle que lorsqu’un salarié obtient une requalification d’un CDD en CDI, l’indemnité de requalification qu’il est en droit d’obtenir doit être au moins égale à un mois de salaire. Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 19 mars 2014, n° 12-28326
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a requalification en CDI
Dans un arrêt du 9 octobre 2013 (n° de pourvoi 12-17.882), la cour de cassation précise la durée du travail dans le cas d'une requalification du CDD en CDI. Un salarié ne peut réclamer un temps plein s'il était employé à temps partiel. Mais un CDD à temps partiel pourrait être requalifié en CDI à temps complet, notamment s'il ne comportait pas les mentions écrites sur la durée et à la répartition des heures de travail en vertu de l'article L. 3123-14 du code du travail ou que l'employeur ne pouvait amener la preuve du temps partiel.