Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social

Ce qu'il faut retenir : la loi autorise les conventions ou les accords collectifs de travail à prévoir des clauses plus favorables, notamment celles qui sont relatives à l'institution de délégués syndicaux ou de délégués syndicaux centraux, dans tous les cas où les dispositions légales n'ont pas rendu obligatoire cette institution (article L2141-10 du Code du travail).

Ces conventions ou accord peuvent donc, comme en l'espèce, prévoir que l'accord ouvre la possibilité aux organisations représentatives au plan national ou au sein du groupe de désigner un représentant qui assistera aux réunions du CHSCT.