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![[Ressources humaines] L'actualité actuEL RH : Représentants du personnel : que vont-ils devenir ? | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it](https://img.scoop.it/Cr9QDWzl2r7RwrfjEJ8LNjl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Avec la mise en place progressive du comité social et économique (CSE) d’ici au 1er janvier 2020, plusieurs dizaines de milliers de représentants du personnel vont perdre leurs mandats à la suite de la fusion des instances. Le retour à l’emploi s’avère un véritable casse-tête pour les DRH. Certains ont anticipé. Mais la démarche n’est pas dénuée d’écueils. 
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Le guide pour les salariés a pour objectif de les aider à identifier les interlocuteurs vers qui ils peuvent se tourner, comment réagir face à ce risque et à mieux connaître leurs droits et possibilité d’agir.
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L'entreprise dans laquelle vous travaillez vient de mettre en place un comité d'entreprise, des délégués du personnel, ou un CHSCT, ou vous désirez tout simplement connaître les modalités de consultation de votre instance. Afin d'enjoindre à l'employeur de respecter la législation en la matière, il convient de savoir dans quelles conditions et à propos de quels sujets votre institution doit être consulté.
Stéphane NEREAU's insight:
Vous devez être consulté dans le cadre de questions d'ordre économiques, relatives à l'emploi, aux conditions de travail (notamment en matière de surveillance des salariés, etc..). Vous devez garder à l'esprit la différence entre l'information et la consultation de votre instance.
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Entre les obligations légales et les revendications des représentants du personnel, la formalisation du dialogue social dans l'entreprise peut vite tourner au casse-tête pour le dirigeant. Voici un tour d'horizon des erreurs à éviter.
Stéphane NEREAU's insight:
Ce qu'il faut retenir
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La suspension du contrat de travail d'un représentant du personnel n'entraîne pas la suspension de son mandat. Illustrations et conséquences pratiques de cette règle.
Stéphane NEREAU's insight:
Un représentant du personnel temporairement absent de l'entreprise, pour quelque cause que ce soit, peut choisir de continuer à exercer son mandat représentatif. En effet, le mandat n'est pas suspendu en cas de suspension du contrat de travail. Il en a notamment été jugé ainsi pour ces situations : - congés payés ;
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La prise d’acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur, décidée par un salarié représentant du personnel produit les effets d’un licenciement nul (cass. soc. 5 juillet 2006, n° 04-46009, BC V n° 237).
Stéphane NEREAU's insight:
Dans de telles circonstances, les juges confirment que la violation du statut protecteur dont bénéficiait le salarié lui ouvre droit à une indemnité forfaitaire égale aux salaires qu’il aurait dû percevoir jusqu’à la fin de la période de protection (liée à son mandat de représentant du personnel) (cass. soc. 12 mars 2014, n°12-20108 FSPB). Il convient de préciser que c’est la rémunération brute que le salarié aurait perçue entre la date de rupture du contrat de travail et l’expiration de la période de protection qui est prise en compte (cass. soc. 10 mai 2006, n° 04-40901, BC V n° 173). Cass. soc. 12 mars 2014, n° 12-20108 FSPB
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Raccrocher ou garder la main ? Tel va être le dilemme des 600 000 représentants du personnel confrontés à l’instauration du comité social et économique (CSE), issu des ordonnances du 22 septembre 2017. La mise en place de cette nouvelle entité, qui s’effectuera au fur et à mesure des élections professionnelles, avec comme date butoir le 1er janvier 2020, va se traduire par une vague inédite de départs des élus, à la suite de la fusion des instances. Difficile pour l’heure d’établir un chiffre précis. Tout dépendra de la place accordée ou non aux représentants de proximité. Mais cette petite révolution inquiète le monde syndical.