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Scoop.it!
Les salariés ou les représentants du CHSCT peuvent déposer un droit d’alerte auprès de l’employeur, s’ils estiment, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement. Cette possibilité a été ouverte par la Loi 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte. 
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L’arrêt de la Cour de Cassation N°10-27452 du 21 novembre 2012 a indiqué que pour agir en justice au nom du CHSCT – Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail, le représentant du personnel doit disposer d’une délibération votée lors d’une séance du CHSCT. Le mandat de représentation donné au secrétaire du CHSCT résultant d’une simple lettre signée des membres élus du CHSCT remise au Président du CHSCT ne suffit pas.
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