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Une fonctionnaire territoriale employée par la commune de Florac avait tenté de mettre fin à ses jours sur son lieu de travail en 2009. Elle avait été mise en congé maladie ordinaire.
Sa demande de reconnaissance de l'événement comme « accident de service » avait été rejeté par la commune mais aussi par le Tribunal de Bordeaux, auprès duquel elle avait fait appel en juin 2012.
Ayant alors déposé un pourvoi en Conseil d'État en novembre 2012, elle vient d'obtenir gain de cause.
En effet, par décision du 16 juillet, cette instance a considéré qu'un suicide ou une tentative de suicide d'un fonctionnaire sur son lieu de travail devait être reconnu comme un « accident de service (...) en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant cet événement du service ».