Le rapport récemment rendu par Pierre-Yves Verkindt, professeur de droit, sur les évolutions souhaitables des moyens et missions du CHSCT contient des propositions novatrices. Mais il est loin de faire l’unanimité chez les partenaires sociaux.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Remis le 28 février au ministre du Travail, le rapport de Pierre-Yves Verkindt passe globalement à côté des CHSCT et ne présente que très peu d’intérêt pratique. « Longtemps discrète, peu discutée et somme toute rarement source de conflits ou de contentieux, l’institution a pris, depuis une quinzaine d’années, une place centrale dans le paysage français de la représentation du personnel ». Je partage ce constat mais puisqu’en l’état actuel, le CHSCT tient une place centrale dans le paysage de la représentation du personnel, ce n’est pas forcément une mauvaise chose et cela est sans doute signe que ses forces sont plus importantes que ses faiblesses. Dès lors, ceux qui souhaitent réformer le CHSCT veulent-ils renforcer encore le CHSCT. Ou bien l’affaiblir ? 
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Les cabinets d’expertise intervenant auprès des CHSCT s’attendent à voir leur environnement réglementaire évoluer. Deux rapports commandés par le ministre du Travail, Michel Sapin, préfigurent la réforme à venir. L’un, coordonné par le sociologue Henri Vacquin, associe des professionnels du cabinet Technologia, un des principaux intervenants du secteur. L’autre, signé Pierre-Yves Verkindt, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, se penche plus largement sur le fonctionnement des CHSCT. On y trouve un état des lieux précis du marché. Les constats convergent : les instances dédiées à l’hygiène et à la sécurité au travail sont loin d’abuser des concours extérieurs comme le laissent croire les critiques récurrentes des employeurs, qui en sont aussi les financeurs, les CHSCT étant dépourvus de budget de fonctionnement. Selon des estimations émanant de la Direction générale du travail et de l’Anact, il se commanderait chaque année 1?200 contrats d’assistance pour 24 000 structures. La facturation s’avère fluctuante : de 1 200 à 1 800 € par jour, pour des durées élastiques. Ce qui situe le coût moyen dans une fourchette large, comprise entre 30 000 et 100 000 €, et pour un résultat dont plus d’un employeur doute. Pierre-Yves Verkindt confirme : « Le sentiment d’inutilité sort renforcé de la constatation d’un coût important. » Et même s’il arrive aussi que « l’expertise permette aux entreprises d’affiner leur politique de prévention », bon nombre de DRH se disent exaspérés par « une sorte de guérilla procédurale coûteuse et dilatoire ». Les deux rapports, dont le Conseil d’orientation sur les conditions de travail (Coct) va se saisir, insistent sur le nécessaire renforcement de la formation des membres de CHSCT, et sur le rôle qu’ils doivent jouer tant en amont que pendant le déroulement et la restitution à l’ensemble des salariés.
Stéphane NEREAU's insight:
S’agissant des cabinets, l’heure des contrôles renforcés va sonner. Car, aussi étonnant que cela puisse paraître, l’expert du CHSCT n’appartient pas une profession réglementée et organisée. « Le cadre juridique dans lequel se déploie l’activité n’est pas borné par des règles précises, la seule régulation existante étant l’agrément ministériel. » Quelque 80 structures en bénéficient actuellement, selon l’arrêté du 7 janvier 2014, et pour des durées variables. Pierre-Yves Verkindt préconise un renforcement du dispositif : une première autorisation pour deux ans, suivie d’un renouvellement tous les quatre ans, à condition que soient mis en place une charte et un organisme représentatif de la corporation, toutes choses inexistantes à l’heure actuelle. De son côté, Henri Vacquin insiste sur la nécessité de verrouiller les cahiers des charges et sur la mise en débat des travaux. Sans attendre la réaction du Coct et les arbitrages de Michel Sapin, la profession commence à s’organiser pour passer le cap. Des discussions, informelles pour l’instant, s’engagent entre les ténors.
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Suite des commentaires sur le rapport de Pierre-Yves Verkindt (premier article ici), qui passe globalement à côté des CHSCT et ne présente que très peu d’intérêt pratique.
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Le professeur Pierre-Yves VERKINDT a remis ce 28 février un rapport sur le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et l’a présenté au Comité d’Orientation des Conditions de travail qui regroupe notamment les partenaires sociaux.
Stéphane NEREAU's insight:
Ce rapport lui a été demandé par Michel SAPIN, ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, comme prévu par la feuille de route issue de la dernière grande conférence sociale de juin 2013. Son rapport expose un état des lieux utile des forces et faiblesses de cette instance représentative du personnel qui existe depuis plus de trente ans et présente trente-trois propositions destinées à la faire évoluer. Ce rapport constitue une excellente base de discussion pour alimenter la négociation interprofessionnelle qui est envisagée dans les prochains mois sur la qualité du dialogue social, dans le cadre du Pacte de responsabilité. Il sera aussi très utile pour enrichir les travaux préparatifs du prochain Plan Santé au travail 2015-2017. Consulter :
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Que dit ce rapport ? Pierre-Yves Verkindt y réaffirme la nécessité d’avoir une véritable instance délibérant sur les questions de santé et de conditions de travail, rejetant notamment l’idée d’une fusion avec le comité d’entreprise. Il propose également une élection directe de ses membres. Le rapport veut faire du CHSCT un lieu de délibération et de discussion sur le travail réel « où se construisent des actions en faveur de l’amélioration des conditions de travail et la préservation corrélative de la santé des travailleurs ». Il suggère la mise à disposition des moyens supplémentaires (local, crédit d’heures supplémentaire), ainsi que des nouvelles règles de fonctionnement sur l’ordre du jour ou encore de nouvelles consultations obligatoires.