Un arrêté interministériel, publié le 8 octobre au Journal officiel bien que signé le 15 mai 2014, propose aux employeurs une alternative à l'organisation du travail prévue par l'article 23, II de l'arrêté du 15 mai 2006 relatif au zonage et aux règles de sécurité en matière d'exposition aux rayonnements ionisants.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Stéphane NEREAU's insight:
Les entreprises employant des travailleurs classés A ou B, certifiées par le Comité français de certification des entreprises pour la formation et le suivi du personnel travaillant sous rayonnements ionisants (Cefri) selon les référentiels « E » et « I », sont réputées satisfaire à cette obligation réglementaire de certification jusqu'à la date d'expiration du certificat Cefri ou au plus tard jusqu'au 1er janvier 2017. 
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Stéphane NEREAU's insight:
Bilan IRSN des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants
L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a publié en juillet 2013 son bilan 2012 des résultats de la surveillance des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants, au niveau national pour l’ensemble des activités civiles et de défense. Les travailleurs susceptibles d’être exposés exercent leur activité dans les domaines médical (et vétérinaire), nucléaire, industriel non nucléaire, ou encore dans le domaine de la recherche. Dans ce bilan, on observe une augmentation régulière du nombre de travailleurs suivis (354 665 travailleurs surveillés en 2012) et une stabilité globale des expositions sur les 5 dernières années. L’exposition externe individuelle moyenne relevée est du même niveau que les années passées. On note cependant des différences importantes dans la valeur des doses selon les domaines d’activité.
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Le dispositif de délimitation des zones réglementées en raison du risque radiologique va être refondu. Cette refonte sera guidée par le principe d'approche graduée des contraintes en fonction des risques.
Stéphane NEREAU's insight:
Mais dans l'attente de cette refonte de long terme, l'ASN et la DGT jugent opportuns de modifier à court terme le régime actuel, notamment dans le secteur médical. Ces aménagements porteront sur la mise en œuvre des notions d'intermittence et de suspension temporaire de zonage, ainsi que sur les modalités de délimitation des zones spécialement réglementées et de gestion des règles d'accès associées. L'articulation de la démarche de zonage avec la mise en œuvre d'autres réglementations telles que celle du transport de marchandises dangereuses fait également partie des priorités.
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La réglementation actuelle prévoit que, lorsqu'il y a un risque de contamination et que les conditions de travail nécessitent le port de tenues de travail, les vestiaires affectés aux travailleurs concernés doivent comporter deux aires distinctes : l'une réservée aux vêtements de ville, l'autre aux vêtements de travail. Le texte prévoit également que des douches et des lavabos doivent être mis à disposition des travailleurs, et que l'employeur procède périodiquement à la vérification de l'absence de contamination des locaux.