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Il n’est possible de contester la sanction de rétrogradation et de prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur qu’une fois la sanction effectivement appliquée, au mépris de l’avis du salarié.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Il n’est possible de contester la sanction de rétrogradation et de prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur qu’une fois la sanction effectivement appliquée, au mépris de l’avis du salarié.
Les contestations au moment de la réception de la lettre notifiant cette sanction sont prématurées, et en tout état de cause, avant que cette mesure ne soit mise en place de façon unilatérale.
C’est le sens de l’arrêt rendu le 23 mai 2013 par la chambre sociale de la Cour de Cassation (Cass. Soc. 23.05.2013 : n°12-15539).
La rétrogradation est une mesure de déclassement hiérarchique prise à titre disciplinaire.