Victimes de harcèlement moral : demandez la résiliation judiciaire de votre contrat de travail aux torts de votre employeur
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Scoop.it!
Stéphane NEREAU's insight:
Si les éléments essentiels du contrat ne peuvent être modifiés sans l'aval du salarié, certains changements peuvent lui être imposés. En effet, dans le cadre de son pouvoir de direction, le chef d'entreprise peut valablement décider de modifier les conditions de travail de son salarié, et ce, sans qu'il ait besoin de l'autorisation de ce dernier. Mais tout n'est pas possible ! Ainsi, un changement de lieu de travail peut être imposé sous certaines conditions. Qu'en est-il en présence d'une clause de mobilité ? Le refus du salarié d'un changement des conditions de travail décidé par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, expose le salarié à une sanction disciplinaire. Le refus d'un changement des conditions de travail, s'il rend le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, ne constitue pas à lui seul une faute grave (2). Si l'employeur impose au salarié une modification de son contrat, celui-ci a deux options : prendre acte de la rupture de son contrat de travail (3) ou en demander la résiliation judiciaire (4).Le salarié peut, afin d'être conseillé sur la solution la plus adéquate à retenir dans un tel cas, prendre contact avec un avocat expérimenté. 
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Pour la Cour de Cassation, la Cour d’appel qui a constaté, sans contradiction, et par des motifs exempts de caractère hypothétique, que l’ensemble des faits établis laissait présumer des agissements de harcèlement moral et a ensuite fait ressortir que l’employeur ne prouvait pas que sa décision était justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement, a légalement justifié sa décision de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail de la salariée aux torts de l’employeur.
Cas. Soc. 28 janvier 2014 n° 12-20696