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L'employeur qui souhaite émettre des réserves relativement à un accident du travail dont a été victime un de ses salariés, doit le faire en même temps qu'il déclare l'accident sous peine qu'elles ne soient pas prises en considération par l'assurance maladie. Dans un arrêt rendu le 18 septembre dernier, la Cour de cassation rappelait que l'employeur doit adresser ses réserves avant même que la CPAM ne statue sur la question de l'accident du travail. Cass. soc. 18 septembre 2014, n° 13-23205 
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Lorsque l’employeur émet des réserves concernant un AT, celles-ci ne peuvent porter que sur les circonstances de temps et de lieu de l'accident ou sur l'existence d'une cause totalement étrangère au travail.
Stéphane NEREAU's insight:
Le 10 octobre 2013, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé et condamne l’employeur. Les juges de la Haute juridiction, ont affirmé que les réserves de l'employeur ne peuvent porter que sur les circonstances de temps et de lieu de l'accident ou sur l'existence d'une cause totalement étrangère au travail.
Ils précisent, par ailleurs, que l'existence d'un état pathologique préexistant évoluant pour son propre compte ne constitue pas une cause totalement étrangère au travail.
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Expert-comptable au cabinet BAEC, associé au réseau Qantea à Toulouse, Claude Saunal commente les points sur lesquels les chefs d'entreprise doivent porter une attention toute particulière en matière de sécurité et santé au travail.
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Il ressort de cette jurisprudence que l'employeur doit impérativement envoyer ses réserves simultanément à la déclaration de l'accident du travail sous peine de ne pas voir lesdites réserves prises en compte par la CPAM.