La règlementation intègre de nouvelles dispositions techniques et accorde une attention particulière à certaines thématiques liées à l’utilisation des équipements de travail : maintenance, conditions spécifiques de fonctionnement, pannes et manipulations. Le texte fixe également des exigences spécifiques de prévention liées à l’âge et à l’organisation du travail. Ces préoccupations s’inscrivent dans l’objectif du gouvernement d’améliorer l’employabilité des séniors.
Research and publish the best content.
Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
Already have an account: Login
Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
43.5K views |
+0 today
Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
Curated by
Stéphane NEREAU
 Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scoop.it!
Le projet de loi sur la sécurité et la santé au travail énumère les mesures de sécurité obligatoires sur les lieux du travail. Dans ce sens.
Via PierreYves Montéléon
Stéphane NEREAU's insight:
L’une des nouveautés du projet de loi concerne l’obligation pour les employeurs de s’assurer que leurs employés utilisent bien le matériel de sécurité au cours de leurs heures de travail. Un registre doit être tenu par les entreprises énumérant tous les accidents de travail et les maladies professionnelles enregistrés. Ce registre servira selon les dispositions de la loi à réaliser des rapports analytiques. Des contrôles périodiques du matériel du travail par des experts ou des instances qualifiées deviennent également obligatoires. 
Scoop.it!
Stéphane NEREAU's insight:
Le décret introduit une obligation de réexamen des études de sécurité par l'employeur au moins tous les cinq ans, afin de vérifier que les conditions de sécurité ne sont pas modifiées. Il impose le renouvellement, tous les cinq ans également, de l'habilitation des travailleurs à la conduite et la surveillance d'activités pyrotechniques, ainsi que d'activités de maintenance ou de transport interne de substances ou d'objets explosifs. "Une adaptation des règles d'évaluation des risques permettant de déterminer les distances d'isolement est prévue pour prendre en compte la spécificité des transports internes au site", ajoute par ailleurs le ministère du Travail.
Scoop.it!
La règlementation concernant l'utilisation de perchloréthylène dans les pressings se durcit. Des solutions de nettoyage alternatives existent pour substituer ce solvant dans une démarche plus respectueuse de la santé et de l'environnement. Plusieurs organismes peuvent attribuer des aides financières pour accompagner la mise en œuvre de ces solutions innovantes.
Stéphane NEREAU's insight:
La règlementation liée à l'utilisation du perchloréthylène ne cesse d'évoluer. Avec le décret du 9 mai 2012, la VLEP du perchloréthylène fait son entrée dans le tableau regroupant les VLEP règlementaires contraignantes. Sa valeur est fixée à 138 mg/m3 pour 8 h (contre 335 mg/m3 auparavant).
|
Scoop.it!
La réglementation sur les habilitations électriques (décret + norme NF C 18-510) impose que toute personne intervenant sur ou à proximité d’une installation électrique doit être formée. La formation se compose nécessairement d’une partie théorique et d’une partie pratique.
Stéphane NEREAU's insight:
L’apprenant est totalement maître de ses déplacements, et les décisions qu'il va prendre vont directement influer sur la réussite de sa mission. S'il ne prend pas les bonnes décisions, il subira les éventuels incidents ou accidents correspondants, mais pourra recommencer... Atouts :
Scoop.it!
Quels sont les conseils pour choisir un mobilier de bureau répondant aux normes ?
Stéphane NEREAU's insight:
La réglementation concernant le mobilier de bureau impose : • Des sièges à piètement cinq branches, avec assise et dossier réglable.
Scoop.it!
Le dispositif de délimitation des zones réglementées en raison du risque radiologique va être refondu. Cette refonte sera guidée par le principe d'approche graduée des contraintes en fonction des risques.
Stéphane NEREAU's insight:
Mais dans l'attente de cette refonte de long terme, l'ASN et la DGT jugent opportuns de modifier à court terme le régime actuel, notamment dans le secteur médical. Ces aménagements porteront sur la mise en œuvre des notions d'intermittence et de suspension temporaire de zonage, ainsi que sur les modalités de délimitation des zones spécialement réglementées et de gestion des règles d'accès associées. L'articulation de la démarche de zonage avec la mise en œuvre d'autres réglementations telles que celle du transport de marchandises dangereuses fait également partie des priorités.
|
Afin d’améliorer l’application de la réglementation par les entreprises, et notamment les PME/TPE, le législateur a voulu :
La nouvelle réglementation devrait entrer en application début 2015.