Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social

Dans un jugement du 10 avril 2014, le Conseil de prud’hommes de Créteil (départage) a requalifié les CDD du régisseur en CDI, requalifié la rupture du 7 décembre 2012 en licenciement abusif et condamné Les studios de Paris à payer au régisseur intermittent du spectacle les sommes suivantes :

.5398, 42 euros à titre de rappel de salaire du fait de la requalification en CDI à temps plein ;

. 539,84 euros à titre de congés payés afférents ;

. 5.774 euros bruts à titre d’indemnité compensatrice de préavis ;

. 577,40 euros bruts  à titre de congés payés sur préavis ;

. 2.453 euros à titre d’indemnité conventionnelle de licenciement ;

. 29.000 euros  à titre d’indemnité pour licenciement abusif ;

. 2918,69 euros bruts  à titre de rappel d’heures supplémentaires ;

. 291,86 euros bruts à titre de congés payés afférents ;

. 1.500 euros au titre de l’article 700 CPC.