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En l'espèce, un maçon-coffreur intérimaire mis à la disposition d'une société sur un chantier de rénovation d'un lycée a été blessé (fracture de la 5ème vertèbre cervicale) lors d'une chute dans la fosse d'une cage d'ascenseur.
A la suite de ces faits, le directeur technique de la société, titulaire d'une délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité, et la société personne morale ont été poursuivis devant le Tribunal correctionnel des chefs notamment de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à trois mois, par la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence, et infraction à la règlementation en matière d'hygiène et de sécurité.
La Cour de cassation, confirmant l'arrêt d'appel, condamne le directeur technique et la société personne morale pour blessures involontaires aggravées et défaut de mesure de protection contre les chutes.