Your new post is loading...
From
eurogip
EPI,La Commission européenne va publier prochainement une proposition de règlement sur les équipements de protection individuelle (EPI). Cela marquera la fin d’une étape importante dans la longue procédure de révision de la directive 89/686/CEE sur les EPI. Outre la nouvelle forme juridique, applicable sans transposition plus directement dans tous les États membres, diverses modifications concernant les EPI sont proposées. En même temps, le texte sera aligné sur le Nouveau Cadre législatif.
Qu’est-ce qui change pour les ÉPI ?
Le champ d’application du règlement va être élargi aux EPI à usage privé protégeant contre l’humidité, l’eau et la chaleur (p.ex. gants pour la vaisselle ou pour le four). Les mêmes produits pour usage professionnel étaient déjà couverts.
Autre élément nouveau : des définitions et procédures d’évaluation de conformité adaptées pour les EPI réalisés sur mesure et adaptés individuellement. Ce type d’EPI relèvera ainsi désormais d’une base juridique claire.
Couramment utilisée, mais expliquée seulement dans le Guide sur l’application de la directive EPI, la notion de “catégorie” fait son apparition. Formulée plus simplement, la définition des différentes catégories se base sur l’ampleur du risque contre lequel l’EPI en question est censé protéger. La catégorie III sera élargie à quelques autres risques, de sorte qu’une quantité de types d’EPI supplémentaires devront à l’avenir se soumettre à la procédure d’évaluation de la conformité la plus stricte. La proposition de règlement prévoit la possibilité de modifier l’affectation aux catégories par un acte juridique délégué, ce qui évite d’avoir à suivre toute la procédure longue et fastidieuse d’une révision du règlement.
La validité des certificats d’examen de type devrait désormais être limitée à cinq ans. La proposition décrit en outre la procédure à suivre pour prolonger un certificat et définit les informations qu’il doit contenir au minimum.
À l’avenir, la déclaration de conformité devra être jointe à chaque EPI mis à disposition sur le marché. On peut satisfaire à cette exigence par une “déclaration de conformité simplifiée”, qui se compose d’une seule phrase et du renvoi à une adresse Internet à laquelle on peut trouver la déclaration de conformité complète.
Les exigences essentielles de santé et de sécurité n’ont fait l’objet que de modifications minimes. Outre des améliorations de nature linguistique, des modifications ont été apportées à trois exigences portant sur les vibrations, le bruit et le rayonnement non-ionisant, exigences qui, par le passé, s’étaient avérées impraticables.