Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social

Signalisation. La nouvelle classification est applicable depuis le 1er décembre 2010 pour les substances et le sera à partir du 1er juin 2015 pour les mélanges. Le problème ? Cinq directives relatives à la santé et à la sécurité au travail faisaient référence à l'ancienne réglementation. Pour que ces textes restent effectifs, il fallait de les aligner sur la nouvelle législation, en actualisant leurs références et leur terminologie. aujourd’hui, c'est chose faite avec l'adoption de la nouvelle directive, qui doit être publiée très prochainement au journal officiel. Les informations harmonisées de la nouvelle réglementation seront désormais utilisées par les employeurs pour évaluer les risques sur les lieux de travail et mettre en place des mesures adéquates pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs : confinement des procédés, ventilation, utilisation d’équipements de protection individuelle, etc.).

Les opérateurs disposent d'un délai d'adaptation, jusqu'au 1er janvier 2015, pour adapter l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges à ces nouvelles classifications, et écouler les stocks. Mais aussi pour se conformer aux obligations d'enregistrement au titre du règlement Reach découlant des nouvelles classifications harmonisées des substances CMR ou très toxiques pour les organismes aquatiques. Un délai d'adaptation plus long, l'échéance étant fixée au 1er avril 2016, est prévu pour la substance "brai de goudron de houille à haute température".