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Permettre à l'administration du travail de prononcer elle-même des amendes mais aussi de transiger avec les entreprises contrevenantes : ces dispositions sont reprises dans la proposition de loi des députés socialistes sur l'inspection du travail. Explications.
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Stéphane NEREAU's insight:
En perspective : des décrets fixant des quotas, avec amende en cas de non respect, et des taux d'encadrement des stagiaires. Rien toutefois sur la gratification. La réglementation impose aujourd'hui une indemnité de 436 euros par mois, lorsque le stage dépasse deux mois. Loin, très loin des 1.750 euros brut octroyés par Mazars à un stagiaire de niveau bac+5.
Selon le classement Happy Trainees du site Meilleures-entreprises.com, le cabinet d'audit et de conseil - secteur traditionnellement rémunérateur et amateur de diplômés de grande écoles - remporte la palme des entreprises les mieux notées par les stagiaires, dans la catégorie des plus de 5.000 salariés. Danone et L'Oréal s'octroient la deuxième marche du podium ex-aequo, avec une gratification de 1.400 euros tandis que, dans la catégorie des entreprises de moins de 5.000 salariés, l'entreprise agroalimentaire italienne Ferrero s'octroie le haut du tableau avec une gratification mensuelle de 1.350 euros.
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Une proposition de loi a été examinée, ce mercredi 19 février, à l'Assemblée nationale avec pour objectif de limiter le nombre de stagiaires par entreprise, d'exonérer d'impôt les gratifications ou encore d'ouvrir le droit à des congés. Précisions.
Stéphane NEREAU's insight:
Conformément à un engagement de François Hollande, pendant la campagne présidentielle, la proposition de loi sur l’encadrement des stages a été examinée mercredi 19 février par les députés. Objectif : mieux encadrer, dès la rentrée 2014, les stages en entreprises et lutter ainsi contre certains abus et dérives dans les entreprises. En effet, ces postes sont devenus un passage obligé pour les étudiants et leur nombre a presque triplé en moins de dix ans, notamment à cause de leur généralisation dans les cursus de l’enseignement secondaire et supérieur : on en dénombrait 600.000 en 2006, il y en a aujourd’hui 1,6 million par an, selon le Conseil économique, social et environnemental (Cese).
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Retirées in extremis du projet de loi formation (voir notre article), les dispositions réformant l'organisation administrative de l'inspection du travail ont été depuis imposées sous forme de décret par le gouvernement (voir notre brève). Mais d'autres dispositifs, comme les amendes administratives ou la possibilité de transaction pénale, ne peuvent être rétablis que par la voie parlementaire : une proposition de loi a donc été déposée le 27 mars à l'Assemblée par le groupe socialiste (voir notre pièce jointe).