On oublie parfois vite la promesse d'embauche en pensant qu'elle n'a aucune valeur alors qu'elle cache pourtant des "super pouvoirs" en cas de litige entre employeur et salarié.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Scoop.it!
Dans un premier temps, la cour d’appel déboute le salarié de sa demande. Elle estime que l’employeur ,qui avait eu connaissance des faits de violence à l'encontre d'ouvriers de l'équipe du site où le salarié devait exercer, était dans son droit en rompant la promesse d’embauche. Cette rupture était légitime, eu égard au fait que l’employeur devait prendre des mesures préventives pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Stéphane NEREAU's insight:
Ce n’est pas l’avis de la Cour de cassation qui casse et annule l’arrêt de la cour d’appel. Les juges considèrent que la prise de connaissance tardive par l'employeur de ce que le salarié avait été condamné dans le passé pour des faits de violence ne pouvait constituer en soi une cause de rupture de la promesse d'embauche.
Cour de cassation du 20/11/2013, pourvoi n°12-23864 
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Scoop.it!
L'employeur était un important concessionnaire automobile. Il recrutait un directeur à la tête de ses concessions. Au terme d'une procédure de recrutement, le candidat retenu accepte la proposition d’embauche qui lui est formulée par écrit, prévoyant une prise des fonctions trois mois plus tard. Ultérieurement, le salarié embauché se rétracte de façon implicite en ne répondant plus aux sollicitations de son futur employeur et en ne se présentant pas à son nouveau poste et d'une manière générale en ne donnant aucune nouvelle, plaçant ainsi l'employeur en situation difficile. L'employeur engage une action devant le Conseil de prud'hommes, faisant valoir le préjudice subi et il obtient gain de cause : le salarié est condamné à payer 1.000 euros de dommages et intérêts. Mais l'employeur n'est pas satisfait de cette condamnation, qu'il considère insuffisante. Il fait appel.
Stéphane NEREAU's insight:
La Cour d'appel condamne lourdement le salarié La Cour d'appel de Lyon condamne cette fois le salarié à payer 10.000 euros de dommages et intérêts, celui-ci ayant refusé d’exécuter la promesse d’embauche qu’il avait formellement accepté. Le salarié a, d'après la Cour, méconnu ses obligations contractuelles engageant ainsi sa responsabilité envers l’employeur. Source : YN Avocat travail Lyon, mars 2014. Cour d'appel de Lyon 10 octobre 2013, n°12/03727
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II. Les conséquences de la promesse d'embauche sur la rupture des relations contractuelles.
La rupture de l'engagement que constitue la promesse d'embauche s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse (Cass. soc, 18 décembre 2013, n°12-19577).
De même, si la rupture est à l'initiative du salarié, l'employeur peut alors prétendre au versement de dommages et intérêts.
En revanche, la rupture des pourparlers ne peut entraîner aucune conséquence de cet ordre. Attention à toujours tenir vos promesses !!