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Inspection du travail, quels sont les projets du Gouvernement ? Après l'abandon du volet relatif à la révision de la législation sur l'organisation et les pouvoirs des autorités administratives de contrôle du travail, le pouvoir exécutif fait connaître sa volonté de rebondir, pour mettre en place les évolutions dévoilées puis écartées avant l'entrée en vigueur de la loi sur la formation professionnelle.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Avant l'été, un décret va venir préciser la cartographie qui va résulter de la nouvelle réorganisation de l'inspection du travail (création d'unités de contrôle). Cette première étape, sujet à polémique à gauche, sera ensuite suivie d'une loi visant au renforcement du pouvoir de l'inspection du travail (possibilité d'infliger des amendes aux entreprises sans avoir besoin de recourir à la voie pénale).
La réforme devrait reprendre en substance le contenu de ce qui avait été annoncé dans le cadre de l'article 20 de la loi sur la formation professionnelle prévoyant une refonte du dispositif normatif inhérent aux prérogatives de contrôle du respect de la réglementation sociale et au rôle répressif des inspecteurs du travail au sein des entreprises.
Le déroulement de la réforme en plusieurs étapes n'est pas au goût de tout le monde et certains voient d'un mauvais œil le recours à la voie réglementaire pour mettre en place la réorganisation de l'inspection du travail allant même jusqu'à invoquer une provocation du Gouvernement.