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Dans de nombreuses matières, à commencer par la sécurité, la santé et l’environnement, les entreprises sont de plus en plus soumises à des obligations de prévention. Le récent projet de loi sur le "devoir de vigilance" des entreprises envers leurs sous-traitants prévoit d’ajouter aux obligations de prévention existantes une obligation de vigilance en matière sanitaire, environnementale et de protection des droits fondamentaux.
Via PierreYves Montéléon
Les programmes de conformité, outils incontournables de la prévention
Pour pouvoir s’exonérer, les entreprises doivent donc démontrer avoir mis en place une organisation (procédures et processus) de nature à prévenir les risques et à s’assurer du respect des règles auxquelles elles sont soumises, dans leur activité. En d’autres termes, elles doivent démontrer avoir mis en place des programmes de conformité.
C’est pourquoi la mise en place de programmes de conformité dans les entreprises, qui nécessite un savoir-faire, des techniques et des outils spécifiques, est désormais devenue un incontournable, tant pour prévenir les risques liés à l’activité de l’entreprise que pour prémunir l’entreprise des sanctions découlant des obligations réglementaires de prévention.