Plusieurs projets de décisions d'autorisation de mise sur le marché (AMM) de pesticides et d'homologation de matières fertilisantes et de supports de culture sont soumis à la consultation du public sur le site du ministère de l'Agriculture jusqu'au...
Les décisions de modifications administratives, celles entraînant un partage du marché, une utilisation mineure d'un produit phytopharmaceutique ou portant sur des produits à faible risque sont en revanche exclues du dispositif, précise le ministère. Les règles sont fondées sur les mêmes principes pour les matières fertilisantes et supports de culture.