Aides au départ en vacances, réductions tarifaire, cadeaux...Quand doit-on assujettir à cotisations les prestations du comité d'entreprise aux salariés ? Qui en est alors redevable ? Le point
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Les inspecteurs des Urssaf, chargés du contrôle des cotisations, appliquent généralement les prescriptions de l'Acoss, même si les circulaires ne leur sont pas juridiquement opposables lorsqu'elles se bornent à interpréter ou rappeler les dispositions légales ou réglementaires, ce qui est le cas de la circulaire relative aux avantages attribués par le comité d'entreprise.
Ce n'est donc que si un contentieux était porté devant les tribunaux judiciaires qu'une entreprise pourrait s'exposer à un redressement en application de la jurisprudence de la Cour de cassation.