L’employeur souscripteur d’un contrat d’assurance de groupe a le devoir de faire connaître de façon précise au salarié qui adhère à ce contrat ses droits et obligations. Il devient responsable des conséquences d'une information incomplète qui induirait l’assuré en erreur sur Ia nature, l’étendue ou le point de départ de ses droits.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Le droit des assurances collectives complémentaires de salariés organise des obligations d’information pesant tant sur l’assureur que sur l’employeur souscripteur ou adhérent. L’organisme assureur doit établir et remettre à l’entreprise souscriptrice une notice d’information qui définit notamment les garanties souscrites et leurs modalités d’entrée en vigueur ainsi que les limitations et exclusions de garanties. Il en est de même à chaque modification de ces garanties.