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Le gouvernement vient de confier à la députée LREM Charlotte Lecocq une mission sur la qualité de vie au travail et la prévention des risques professionnels. La lettre de mission qui lui a été envoyée hier détaille les axes de travail. La mission composée de trois personnes devra livrer ses recommandations fin avril 2018. 
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Chargé de prévention, salarié désigné compétent en prévention des risques, en santé-sécurité, « préventeur »... Les appellations peuvent varier mais depuis le 1er juillet 2012, tout employeur doit désigner au moins un salarié « compétent pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise » (L.4644-1 du Code du travail).
Stéphane NEREAU's insight:
Ce nouveau guide a pour objectif d’aider l’employeur à définir les missions et compétences de ce nouvel acteur en prévention des risques professionnels et à désigner la personne la plus adaptée.
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Dans un premier rapport publié il y a tout juste un an (1) l'Inspection générale des Affaires sociales avait déjà identifié les difficultés de la prévention des risques professionnels en entreprise. Dans un nouveau rapport (2), ces experts ont approfondi leur démarche en prenant exemple sur les maladies cardio-vasculaires.
Stéphane NEREAU's insight:
Et ils font une série de recommandations pour que les démarches de prévention des risques professionnels en entreprise prennent en compte ce type de pathologies. Et ils soulignent que « la mise en œuvre de la stratégie nationale de santé et l'élaboration du troisième plan santé au travail constituent des « atouts certains » pour développer ce type d'approche.» Pour l'instant, la mission s'est limitée au sort des salariés du secteur privé. A quand la suite ? (1) Interactions entre santé et travail. www.igas.gouv.fr/spip.php?article321 (2) Articulation entre santé au travail et santé publique : une illustration au travers des maladies cardiovasculaires. www.igas.gouv.fr/spip.php?artcile372
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S'assurer de la sécurité des salariés est une obligation du chef d'entreprise. La prévention des risques professionnels conduit le chef d'entreprise à devoir mener des actions régulières auprès de ses salariés. D'autant que des campagnes nationales d'information incitent à traiter certains problèmes de santé professionnels tels que les TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) ou le risque CMR (Cancérigène-Mutagène-Reprotoxique). Plusieurs organismes peuvent accompagner les entreprises pour la prévention des risques professionnels. Via PierreYves Montéléon
Stéphane NEREAU's insight:
es Contrats de prévention sont destinés aux entreprises de moins de 200 salariés. Cette aide soutient financièrement les entreprises qui s'engagent dans une politique de prévention des risques d'accident de travail, des maladies professionnelles et d'amélioration des conditions de travail. Les investissements qui peuvent être financés suite au diagnostic de la CARSAT concernent entre autres les nuisances chimiques (ventilation, aspiration des poussières, vapeurs...), les risques de manutention et de circulation (manutention, chutes...), les nuisances physiques (bruit, vibrations, éclairages...), les formations, ....
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Pour 2014, la Health and Safety Authority (HSA), l’organisme de prévention irlandais, a défini deux priorités d’action en matière de prévention des risques professionnels et d’inspection des lieux de travail.
Stéphane NEREAU's insight:
D’abord, elle souhaite s’attaquer aux secteurs du pays les plus touchés par la sinistralité, l’agriculture et de la construction. Selon Eurogip, l’agriculture reste l’un des plus accidentogènes malgré une baisse du nombre d’accidents de travail mortels de 25 % en 2013. Le secteur de la construction a enregistré le plus fort taux d’accidents mortels après celui de l’agriculture et une hausse du nombre d’accidents pour la troisième année consécutive. La deuxième priorité de l’organisme est la prévention des risques professionnels dans les PME. 200 000 PME emploient 750 000 personnes et concentrent 95 % de l’activité économique du pays. La HSA a donc souhaité concentrer son action sur ces entreprises et a déjà planifié plus de 10 000 visites d’inspection du travail dont (2 900 dans l’agriculture, 2 500 dans la construction, 1 200 dans l’industrie chimique et 700 dans l’industrie manufacturière).
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DEKRA Industrial dévoile les tout nouveaux résultats européens de son Baromètre de la Prévention des Risques Professionnels en entreprise Zoom sur la France : des accidents du travail qui ne baissent plus, et des maladies professionnelles qui progressent moins vite, mais :
Stéphane NEREAU's insight:
Si la France (74 %) est loin derrière l’Allemagne (85 %) dans le domaine de l’analyse des accidents, elle n’a pas à rougir de sa performance puisqu’elle devance très nettement la Pologne (40 %) et les Pays-Bas (36 %). Même constat concernant la plupart des autres axes de prévention où la France fait presque toujours jeu égal avec son voisin d’outre-Rhin. Les entreprises françaises sont néanmoins en retrait dans un domaine, celui du suivi des propositions des CHSCT. Là où nos collègues allemands affichent un taux d’utilisation de plus de 80 %, la France dépasse à peine les 75 %. Pourtant, en tout juste quelques années cet indice a augmenté de 20 points. Un très bel effort des groupes français, en temps de crise, qui, à défaut de lancer des actions tous azimuts en matière de prévention, n’hésitent pas à consulter davantage pour chercher des bonnes pratiques ou des conseils avisés.
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Consciente des enjeux relatifs à la prévention des risques professionnels et en particulier de ceux liés à l’exposition aux poussières d’amiante, Fedene (Fédération des services Energie Environnement) mène, depuis plus de 15 ans, des actions de prévention et de sensibilisation auprès des entreprises du secteur.
Stéphane NEREAU's insight:
En vue d’accompagner les entreprises dans la mise en œuvre du décret 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et de ses arrêtés d’application, Fedene a signé une convention avec la Direction Générale du Travail (DGT), la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile de France (CRAMIF), et l’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS).
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Un arrêt du 25 novembre, rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, supprime l’obligation de résultats de l’employeur dans le cadre de la prévention des risques professionnels. Une décision qui redonne du sens à la prévention des risques, et encourage les employeurs à mettre sur pieds une politique de sécurité sérieuse.
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Un DVD sur la prévention des risques professionnels, comme un outil simple d'accès regroupant de nombreux témoignages d'entreprises guadeloupéennes et des partenaires de l'Aract, c'est un pari relevé par l'Aract Guadeloupe. Et pourtant la prévention des risques professionnels est d'abord vue comme une affaire de spécialistes mélant à la fois des aspects juridiques, des normes ou connaissances techniques. Le DVD montre que la prévention peut être comprise autrement.
Stéphane NEREAU's insight:
Les témoignages d'entreprises accompagnées par l'Aract montrent qu'il s'agit également et même surtout d'une question de management permettant de faciliter les échanges autour des conditions de travail comme l'un des éléments facilitant la cohésion de l'entreprise.
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L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. S'il ne le fait pas ou imparfaitement, il s'expose à des condamnations qui peuvent être lourdes de conséquences.
Stéphane NEREAU's insight:
La Cour de cassation vient de réaffirmer en toute fin d'année dernière que l'obligation qui pèse sur l'employeur en matière de prévention des risques professionnels est une l'obligation de résultat (Cass. soc. 18 décembre 2013 n° 12-15.454), « l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat, doit en assurer l'effectivité ». Nul accident en l'espèce, ni de maladie professionnelle : l'employeur a omis de vérifier que l'un de ses salariés a bien passé la visite médicale d'embauche, et de ce seul fait, le salarié est fondé à demander réparation par l'octroi de dommages et intérêts. Pourtant en l'espèce, l'employeur se prévalait du fait que la déclaration unique d'embauche (devenue la déclaration préalable à l'embauche) effectuée auprès de l'URSSAF vaut demande d'examen médical d'embauche auprès de la médecine du travail. Le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité ne se limite en effet pas au contentieux de la faute inexcusable en cas d'accident du travail que nous citons seulement ici pour mémoire.
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Parmi toutes les missions qui incombent aux élus, la prévention des risques professionnels au sein des collectivités territoriales est un véritable enjeu à relever, dans un contexte où les arrêts pour accident de travail et maladie professionnelle, notamment, sont en constante augmentation depuis plusieurs années : le nombre d’arrêts en accident du travail augmente de 23 % en 5 ans et leur gravité de 45 % ¹.
Stéphane NEREAU's insight:
Une fois son état des lieux réalisé, son organisation définie, il revient à l’autorité territoriale de définir et mettre en œuvre un programme de prévention des risques professionnels. Ce dernier recense les principales actions à mettre en œuvre pour satisfaire à l’obligation générale de sécurité de tout employeur. Au moins une fois par an, l’autorité territoriale se doit de revoir son organisation et son programme de prévention pour s’assurer du bon fonctionnement de la démarche déployée et définir de nouveaux objectifs pour l’année à venir.
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Stéphane NEREAU's insight:
Le baromètre se termine néanmoins sur une bonne note : les entreprises prennent effectivement de plus en plus la prévention des risques professionnels au sérieux. Elles sont notamment 92% à utiliser des équipements de protection individuelle, 91% à mettre en place un affichage interne de consignes et 90% à proposer des formations à leurs collaborateurs. De plus, même si la France (74%) reste loin derrière l'Allemagne (85%) dans le domaine de l'analyse des risques, elle devance largement les autres pays de l'enquête sur cette partie, soit la Pologne (40%) et les Pays-Bas (36%).
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L’enquête Sumer révèle que seul un salarié sur deux bénéficie d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Stéphane NEREAU's insight:
En cartographiant l’exposition des salariés aux principaux risques professionnels en France, la direction générale du travail (DGT) et la direction de l’animation de la recherche, études et des statistiques (DARES) souhaitent désormais définir des actions de prévention prioritaires.
http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Presentation_detaillee_de_Sumer_2010.pdf
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